L’Énergie du droit  -  Numéro 88  -  actualités de septembre 2025
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation.

En bref :

Les textes
Cadre juridique du versement nucléaire universel (VNU) remplaçant l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

CRE : délibération relative aux dialogues concurrentiels portant sur une installation d’éoliennes en mer posées au large de l’île d’Oléron (« AO7 ») et sur une installation d’éoliennes en mer posées au sein de la zone « Centre Manche » (« AO8 ») 

Le juge
CJUE : annulation de la décision de la Commission européenne approuvant l'aide d'Etat hongroise au soutien de la construction de deux nouveaux réacteurs dans la centrale nucléaire Paks II, confiée à une société russe sans mise en concurrence préalable

L'Europe
ACER : Modification des règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport d'électricité à long terme

Et aussi
ACER : Emmanuelle Wargon, Présidente de la CRE, élue Présidente du Conseil des régulateurs de l’ACER
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