L’Énergie du droit  -  Numéro 92  -  actualités de janvier 2026
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation.

A la Une :

Les textes
Nomination de M. Victor ALONSO au sein du collège de la Commission de régulation de l’énergie

Décisions relatives aux tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)

Première estimation par la CRE des revenus annuels du parc nucléaire d’EDF pour 2027

Tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel et revenus autorisés des opérateurs de stockage de gaz naturel (ATRT8 et ATS3) : mises à jour annuelles

Le juge
Tribunal de l'Union européenne :  la CTA ne constitue pas une taxe indirecte supplémentaire au sens de la « directive accises »

L'Europe
Commission européenne : autorisation d’un régime d’aides espagnol d’un montant de 3,1 milliards d’euros en faveur de la production d’électricité par des centrales de production combinée de chaleur et d'électricité à haut rendement

La régulation
CoRDiS : règlement d'un différend portant sur l’application du Code RfG et de l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

CoRDiS : règlement d'un différend portant sur l'imputation de la charge financière de la création d'une nouvelle liaison « haute tension » (HTB) dans le cadre d'une demande de raccordement pour une installation de production d'électricité au fioul

Et aussi...
Stratégie 2026-2029 du CEER

Rapport pluriannuel de programmation 2026-2028 de l’ACER
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