L’Énergie du droit  -  Numéro 93  -  actualités de février 2026
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation.

A la Une :

Les textes
Nominations de Mme Nadia FAURE et de M. Didier REBISCHUNG au sein du collège de la Commission de régulation de l’énergie

Loi de finances pour 2026 : principales dispositions concernant l’énergie

Décret et arrêté relatifs au versement nucléaire universel (VNU)

Décret « PPE 3 » : programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2026-2035

Mécanisme de capacité : proposition par la CRE de la méthodologie relative au paramétrage et au dimensionnement du nouveau mécanisme pour la période 2026-2027

Examen par la CRE du schéma décennal de développement du réseau de RTE à l'horizon 2040

Le juge
Tribunal administratif de Paris : engagement de la responsabilité contractuelle d’un responsable d’équilibre en raison des surcoûts de fourniture d’électricité consécutifs à la résiliation d’un accord-cadre relatif à la fourniture d’électricité  

L'Europe
Règlement relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe

Aides d'Etat : autorisation d'un régime français d'un montant de 1,1 milliard d'euros visant à soutenir les capacités de production renouvelables

ACER : règlement de procédure concernant les enquêtes au titre du REMIT sur les abus de marché transfrontaliers

Et aussi...
Publication de deux rapports de la Prospective de la CRE

Rapport de la CRE relatif à l’état des lieux des appels d’offres PPE2
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