Juin 2021

 

La transition énergétique accroit les besoins de flexibilité de la part du système électrique. Aux leviers de flexibilité déjà bien connus comme le stockage ou le pilotage de la recharge des véhicules électriques peuvent désormais s’ajouter les offres à tarification dynamique qui valorisent la flexibilité de certains consommateurs. Ces offres, qui transmettent les signaux de marché aux consommateurs, sont des outils au service de la transition énergétique dont pourront profiter les consommateurs en capacité de moduler leur consommation. La CRE définit aujourd’hui de manière stricte les modalités de mise en oeuvre et de suivi de ces offres innovantes sur le marché français. Elle souligne par ailleurs l’enjeu fondamental que représente l’information et la protection du consommateur.

 

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• La CRE est chargée de définir une offre à tarification dynamique que devront proposer les fournisseurs de plus de 200 000 sites.
  • L’objectif de la CRE est que tout consommateur puisse, s’il le souhaite, choisir une offre qui corresponde à son niveau de flexibilité et à son besoin de sécurité.
  • Les fournisseurs sont libres de développer, en complément, toute autre offre à tarification dynamique qui répondrait différemment aux attentes de leurs clients.
• Les offres à tarification dynamique sont des outils à disposition des consommateurs pour participer activement à la transition énergétique.
  • Les consommateurs flexibles contribuent directement à maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande en reportant leur consommation en fonction des prix horaires de l’électricité qui reflètent le niveau de tension du système électrique.
  • Elles contribuent au développement de l’innovation en matière de services énergétiques aux consommateurs, et accompagnent le développement de nouveaux usages comme le véhicule électrique.
  • Ces offres facilitent le développement des énergies renouvelables non pilotables en valorisant les flexibilités de la demande.
• La communication autour de ces offres d’un nouveau genre en France doit être strictement encadrée afin de protéger au mieux les consommateurs non-avertis qui doivent être pleinement conscients des risques économiques associés.
  • Ces offres ne sont adaptées qu’à une catégorie particulière de consommateurs, capables d’adapter aisément leur consommation et sont, en règle générale, déconseillées pour les consommateurs au chauffage électrique qui ne disposent pas d’alternative.
  • Dans le cadre des missions de surveillance qui lui ont été confiées, la CRE surveillera la mise en place de toutes les offres qui s’appuient sur les marchés comptant, et en particulier leur impact sur la facture des consommateurs.
  • Elle sera attentive à la communication des fournisseurs et donnera son avis sur l’arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et la consommation précisant les modalités d’information des consommateurs.