La CRE approuve les nouveaux cahiers des charges et souhaite un développement encore renforcé des ENR.
Dans ce cadre, la CRE publie son avis sur les sept projets de cahiers des charges d’appels d’offres pour le soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable (ENR). Ces dispositifs définissent le cadre d’attribution et les modalités du soutien pour les filières photovoltaïque, éolienne terrestre et hydroélectricité sur les cinq prochaines années.
Ces appels d’offres représentent un enjeu majeur dans l’accompagnement du développement de ces filières, dans le cadre des objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie à horizon 2028 ; celle-ci prévoit en effet un volume d’environ 100 GW pour ces trois filières. A la fin de l’année 2020, 54 GW sont installés.
Au regard de ces objectifs ambitieux, de nombreuses dispositions de nature législative ou réglementaire restreignent encore le développement des ENR dans notre pays. La CRE appelle au renforcement des politiques publiques en la matière.
La CRE accueille favorablement les appels d’offres spécifiques pour l’éolien terrestre, le photovoltaïque et l’hydroélectricité, qui fixent un cadre clair et stable sur une période prolongée, donnant ainsi de la visibilité aux acteurs des filières concernées, et qui comprennent des améliorations significatives par rapport aux dispositifs précédents. Elle formule des propositions visant à accélérer le développement de ces filières tout en maîtrisant le coût pour les finances publiques, ce qui nécessite d’assurer une pression concurrentielle suffisante malgré des volumes en hausse.
Le coût du photovoltaïque au sol et de l’éolien terrestre étant en forte baisse partout dans le monde, la CRE recommande de recourir plus fortement au développement hors soutien public de ces filières, notamment via des contrats de gré-à-gré (Power Purchase Agreement).
Enfin, la CRE recommande la suppression de l’appel d’offres autoconsommation, car cette filière est d’ores et déjà rentable sans soutien spécifique, et la limitation de l’appel d’offres technologiquement neutre, qui risque de réduire la concurrence sur les autres appels d’offres.
