Lettre d'information
Décembre 2017
Des compteurs de gaz évolués pour les régions de Bordeaux et de Grenoble.
 
La CRE a proposé aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation d’approuver le lancement du déploiement des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel Régaz-Bordeaux et Gaz Electricité de Grenoble.
 
Sur le modèle des compteurs Gazpar, déployés à l’échelon national par GRDF, ces compteurs portés par les entreprises locales de distribution, REGAZ Bordeaux et GEG, sont dotés d’une technologie qui permettra la transmission à distance des index de consommation. Les deux ELD ont présenté à la CRE leur projet de déploiement sur leur territoire de desserte pour remplacer les anciens compteurs chez les consommateurs résidentiels et petits professionnels.
 
La CRE a publié sa délibération du 9 novembre 2017 proposant aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation d’approuver le lancement du déploiement des systèmes de comptage évolué de Régaz-Bordeaux et GEG au regard des projets tels qu’évalués à la date de la présente délibération.
 
Elle a publié simultanément sa délibération du 9 novembre 2017 décrivant ses orientations sur le cadre de régulation incitative des projets de compteurs évolués de Régaz-Bordeaux et GEG.
 
Dans un contexte européen et national où la maîtrise de la demande énergétique devient un enjeu majeur, ces projets constitueront des outils structurants pour le secteur de l’énergie.
Vers une mutualisation du déploiement des systèmes de comptage évolué entre les entreprises locales de distribution
 
La CRE engage une réflexion sur les possibilités de mutualisation entre les entreprises locales de distribution de gaz naturel afin de déployer les systèmes de comptage évolué sur leurs territoires de desserte.
 
Les projets de déploiement des systèmes de comptage évolués visent à remplacer les compteurs des consommateurs du marché de détail du gaz naturel (de type résidentiels et petits professionnels) par des compteurs évolués, permettant la transmission à distance des indications de consommation réelle. Les ELD s’engagent dans de tels projets sur leur territoire, afin de permettre aux consommateurs et aux acteurs intéressés, dont les collectivités locales, de bénéficier d’offres de fourniture adaptées et de services d’accès à des données de consommation plus riches.
 
Conformément au code de l’énergie, le déploiement des systèmes de comptage évolué est subordonné à l’approbation préalable des ministres chargés de l’énergie et de la consommation, sur proposition de la CRE qui en évalue sur le plan économique et technique les coûts et bénéfices pour le marché et pour les consommateurs.
 
La CRE vient de proposer aux ministres le lancement des projets sur les régions de Bordeaux et de Grenoble desservies respectivement par Régaz-Bordeaux et GEG. Pour les autres ELD n’ayant pas encore engagé de projet, la CRE considère qu’une mutualisation des projets de comptage évolué devrait être recherchée. En effet, une étude réalisée pour la CRE a montré qu’en raison de la part importante des coûts fixes, les projets de déploiement de moins de 50000 compteurs évolués exclusivement en gaz pourraient ne pas être rentables.
 
Dans cette optique, la CRE engagera d’ici la fin du 1er semestre 2018 des travaux avec les ELD afin de préciser le périmètre et les modalités de mise en œuvre d’une éventuelle mutualisation.
 
Projets de stockage d’électricité dans les ZNI : calendrier et méthodologie d’instruction
 
Dans sa délibération adoptée le 30 mars dernier au terme d’une consultation publique lancée le 2 décembre 2016, la CRE a défini la méthodologie qu’elle applique pour l’examen des projets d’ouvrages de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées (ci-après « ZNI »). Cette filière constitue un levier important de la transition énergétique dans les ZNI, auquel la CRE porte une attention toute particulière.
 
En effet, ces projets de stockage permettront l’insertion des énergies renouvelables intermittentes à moindre coût pour la collectivité, notamment en fournissant des réserves de puissance pour le réglage de la fréquence en substitution des groupes thermiques, ou en assurant l’alimentation de la pointe de consommation par de la production stockée en heures creuses.
 
Afin de garantir le développement efficace de cette filière, la CRE a prévu l’organisation d’un guichet de saisine unique au titre de chaque année, assurant une mise en concurrence et un interclassement de l’ensemble des projets : la CRE a ainsi été saisie de quarante-six dossiers (9 en Corse, 10 en Guadeloupe, 7 en Guyane, 8 en Martinique et 12 à la Réunion) déposés par onze porteurs de projets représentant la diversité des acteurs de l’énergie dans les ZNI.
 
L’instruction de ces dossiers nécessitera une analyse au cas par cas des coûts exposés et des gains apportés au système électrique, de manière à permettre à la CRE de retenir en priorité les projets les plus efficients. Afin d’assurer l’analyse de ces dossiers, la CRE – comme elle l’a prévu dans sa méthodologie – demandera des compléments aux porteurs de projets, s’agissant notamment des éléments justifiant les coûts du dispositif de stockage ou de son raccordement, ou encore de l’analyse de risques et de la quantification de l’impact sur le taux de rémunération du capital qui sera in fine défini par la CRE.
 
À défaut d’une transmission des éléments demandés dans les délais impartis qui seront fixés au plus tard au 31 mars 2018, la CRE mettra fin à l’analyse du dossier et invitera les porteurs de projets à déposer un dossier complet à l’occasion du prochain guichet. Celui-ci – initialement prévu mi-2018 – se tiendra à la fin du deuxième semestre 2018 afin de permettre aux gestionnaires de réseau de mettre à jour leurs prescriptions techniques et aux porteurs de projets de préparer leur dossier dans des délais satisfaisants. La date exacte du guichet sera précisée ultérieurement.
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