Appel d’offres portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW

27/03/2013

Dates limites de dépôt des offres (3 périodes de candidature) :

- 1ère période : 31 octobre 2013 à 14h00. Ouverture du guichet le 1er juillet 2013.
- 2ème période : 28 février 2014 à 14h00. Ouverture du guichet le 1er novembre 2013.
- 3ème période : 30 juin 2014 à 14h00. Ouverture du guichet le 1er mars 2014.

Le dépôt d’une offre pour une période donnée ne sera possible qu’après la fin de la période précédente.

Conditions de participation et spécifications

 

Dépôt des candidatures :

Par arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il a été défini que le format des certificats de signatures acceptés dans le cadre de la signature électronique allait être modifié pour passer du PRIS V1 au RGS. Ce changement s’est  réalisé de manière progressive entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013. Durant cette période, les deux types de certificats pouvaient être acceptés. Toutefois, depuis le 19 mai 2013, seuls les certificats RGS sont autorisés. Tout certificat antérieur à cette date sera qualifié d’ « incertain » par la plateforme de dépôt des offres sans que l’offre soit pour autant considérée comme irrecevable par la Commission de régulation de l’énergie.

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Questions / Réponses :

Les listes des réponses rendues publiques des périodes précédentes s’appliquent sur la période en cours.

Veuillez en prendre connaissance avant de soumettre une nouvelle question.

Il sera répondu aux questions posées jusque un mois avant la date limite de dépôt des offres au titre d’une période.

Liste des candidats retenus :

1ère période :

 Lien vers la délibération de la CRE du 26 février 2014

2e période :

 Lien vers la délibération de la CRE du 18 juin 2014

3e période :

 Lien vers la délibération de la CRE du 30 octobre 2014

Dernière mise à jour : 18/11/2014

En savoir plus

  • Type de document : Appels d'offres
  • Type d'énergie : Electricité
  • Date limite de dépôt des offres : lundi 30 juin 2014 14:00:00

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