Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe : Décision conjointe de la CRE et de la CNMC relative à l'accord de partage des coûts transfrontaliers de 2017 pour le projet Golfe de Gascogne
- Consulter l'annexe : Joint decision of the CRE and the CNMC on the 2017 cross-border cost-sharing agreement for the Bay of Biscay project