Accueil Documents Délibérations Tarifs réglementés de vente Délibération de la CRE du 3 décembre 2015 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n°2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité Délibération Avis Électricité Date du document : 03/12/2015 • Date de mise en ligne : 11/12/2015 Pièces à télécharger Consulter la délibération (PDF - 76 Ko) Page mise à jour le 11/12/2015 Partager sur Facebook X Linkedin Partager par courriel