Lettre d'information
Juillet 2019
L'énergie du droit - Numéro 18
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Dunkerque : le ministre désigne le lauréat du dialogue concurrentiel pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien en mer après instruction de la CRE

LE JUGE
Confirmation du pouvoir d’injonction du CoRDiS dans le cadre de l’exercice de sa mission de règlement des différends
 
L’EUROPE
La Commission autorise un soutien de 5,4 milliards d'euros en faveur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables en Italie
 
LA REGULATION
Sanction de 70 000 euros prononcée par la Commission des sanctions de l’AMF à l’encontre d’une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles
 
ET AUSSI…
Publication du premier rapport d’activité juridique de la CRE
 
 
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www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie