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La CRE propose à la ministre de la transition énergétique le projet de cahier des charges pour la désignation des fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité
20.10.2021
Consultation publique relative à la tarification des prestations annexes
19.10.2021
Consultation publique relative aux niveaux de dotation d'EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé
19.10.2021
Gel des TRVG : la CRE rend son avis sur les deux projets de décrets
18.10.2021
La CRE renforce sa surveillance des marchés de gros dans le cadre de la crise énergétique actuelle
14.10.2021
Consultation publique n°2021-10 du 7 octobre 2021 relative aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)
12.10.2021
La CRE communique sur l’obligation de publication des informations privilégiées relatives aux indisponibilités des moyens de production d’électricité en France
11.10.2021
Mise à jour de l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour les années 2021 et 2022
08.10.2021
Décision de la CRE sur la méthode de calcul du complément de prix ARENH
08.10.2021
L'énergie du droit - Veille juridique - Numéro 43
06.10.2021
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