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La CRE propose les critères économiques relatifs à l’éligibilité aux contrats pluriannuels du mécanisme de capacité

Date de mise en ligne : 25/09/2026
La CRE publie son avis sur le projet de décret relatif à l’obligation de restitution des certificats de production de biogaz (CPB)

Date de mise en ligne : 24/09/2026
La CRE constate les paramètres de financement du nouveau mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027

Date de mise en ligne : 23/09/2026
Le CoRDiS publie la 2ᵉ édition de son recueil des décisions

Date de mise en ligne : 23/09/2026
La CRE publie ses orientations relatives aux responsables d'équilibre, dans un contexte de transformation du modèle d’équilibrage de RTE

Date de mise en ligne : 22/09/2026
La CRE consulte les acteurs sur le modèle commun de Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA en zone non interconnectée

Date de mise en ligne : 18/09/2026
La CRE approuve la procédure de raccordement au réseau de RTE des installations de production éolienne en mer du groupe des projets PPE3 de l’AO 10 et le modèle de convention de raccordement

Date de mise en ligne : 16/09/2026
Le prix repère de vente de gaz augmente de 6,3 % TTC au 1er octobre 2026

Date de mise en ligne : 10/09/2026
La CRE présente son rapport sur l’économie du système électrique français hexagonal

Date de mise en ligne : 09/09/2026
La CRE consulte les acteurs sur les principes de définition des produits hydroélectriques mis aux enchères par EDF suite à la réforme du régime juridique des concessions hydroélectriques

Date de mise en ligne : 09/09/2026
La CRE publie son rapport sur l’avancement des 31 projets ayant reçu une dérogation dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire

Date de mise en ligne : 01/09/2026
La CRE publie son rapport annuel à la Commission européenne et à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER)

Date de mise en ligne : 26/08/2026
La CRE approuve le nouveau barème de raccordement d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité qu'il exploite

Date de mise en ligne : 03/08/2026
La CRE fait le bilan des dépenses d’investissement 2025 des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel et des opérateurs de stockage de gaz naturel et approuve leurs programmes d’investissements révisés pour l'année 2026

Date de mise en ligne : 30/07/2026
La CRE approuve des règles expérimentales pour les marchés de flexibilités locales de RTE et Enedis via le « Portail Flexibilités »

Date de mise en ligne : 30/07/2026
La CRE consulte les acteurs sur le modèle commun de contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité et d’exploitation applicable aux installations de production de puissance < 36 kVA en France métropolitaine continentale

Date de mise en ligne : 29/07/2026
La CRE consulte les acteurs de marché sur les modalités exceptionnelles d’apurement du CRCP de Teréga

Date de mise en ligne : 28/07/2026
La CRE propose aux partis politiques un dialogue pour éclairer le débat énergétique avant l’élection présidentielle de 2027

Date de mise en ligne : 23/07/2026
L'énergie du droit - Veille juridique - Numéro 97

Date de mise en ligne : 22/07/2026
La CRE publie sa première évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2027 et sa réévaluation pour 2026

Date de mise en ligne : 20/07/2026
La CRE propose une évolution du niveau moyen des tarifs réglementés de vente de l’électricité de +2,5 % TTC au 1er août 2026

Date de mise en ligne : 16/07/2026
La CRE publie son bulletin trimestriel de l’activité des marchés de gros de l’électricité du deuxième trimestre 2026

Date de mise en ligne : 15/07/2026
La Prospective de la Commission de régulation de l’énergie lance un nouveau groupe de travail relatif au développement de réseaux à courant continu à horizon 2040

Date de mise en ligne : 10/07/2026
PPE2 : La CRE publie les délibérations relatives à ses instructions de la 12ème période de l’appel d’offres « PPE2 PV Bâtiment » et de la 11ème période de l’appel d’offres « PPE2 Éolien »

Date de mise en ligne : 07/07/2026
La CRE publie son observatoire des marchés de détail du premier trimestre 2026

Date de mise en ligne : 02/07/2026

Page mise à jour le 08/04/2024