Lettre d'information
Novembre 2018
L'énergie du droit - Numéro 10
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Adoption de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique  

LE JUGE
Le Conseil d’Etat confirme la méthodologie tarifaire proposée par la CRE et annule partiellement la décision ministérielle « TRVE » du 28 juillet 2016
 
Première décision de sanction du CoRDiS en application du règlement REMIT
 
L’EUROPE
La Commission autorise un soutien public français de 200 millions d'euros aux énergies renouvelables en faveur des autoconsommateurs
 
LA REGULATION
Clôture par la CNIL de la procédure de mise en demeure de la société DIRECT ENERGIE
 
ET AUSSI…
Publication d’un rapport de l’Institut français des relations internationales sur les conséquences du Brexit sur le système énergétique européen
 
Colloque de l’AFDEN le 7 décembre 2018 : «Communautés énergétiques et solidarités territoriales»
 
 
 
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