Lettre d'information
Août 2019
L'énergie du droit - Numéro 19
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) : évolution au 1er août 2019
Evaluation par la CRE des charges de service public de l’énergie pour l’année 2020

LE JUGE
Contentieux CSPE : le Conseil d’Etat rejette le recours en révision formé par la société Messer France
Rémunération des prestations de gestion de clientèle en contrat unique pour le passé : le CoRDiS rejette la demande de la société ENI en gaz
 
L’EUROPE
La Commission autorise les aides en faveur de six parcs éoliens offshore en France
 
LA REGULATION
L’ARAFER étend ses compétences au secteur aéroportuaire et devient l’Autorité de régulation des transports.
 
ET AUSSI…
Rapport de surveillance des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel de la CRE de 2018
DGEC : nomination d’une nouvelle directrice de l’énergie
 
 
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www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie