Lettre d'information
Juillet 2021
L'énergie du droit - Numéro 42
(actualités de juin 2021)
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) d’Engie et des entreprises locales de distribution (ELD)
Délibération de la CRE portant orientations sur les mesures à mettre en place par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) pour permettre le développement de la concurrence sur les territoires des entreprises locales de distribution (ELD)
 

LE JUGE
Le Conseil d’Etat confirme la première décision de sanction du CoRDiS pour manipulation des marchés de gros de l’énergie
Le CoRDiS précise sa compétence au travers d’un différend relatif à la non-conformité de l’implantation de coffrets de branchement
 
 
L’EUROPE
Décision de l’ACER relative à la méthodologie européenne de coordination des analyses de la sécurité d'exploitation des réseaux de transport d’électricité
 
 
LA REGULATION
Commission des sanctions de l'AMF : sanction prononcée contre une société allemande et son dirigeant pour manipulation du cours d’un contrat à terme
 
ET AUSSI…
Rapport d’activité 2020 de la CRE
 
 
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie