Numéro 48 - actualités de janvier 2022
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Cadre réglementaire relatif à la hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)
 
CJUE : droit d’accès garanti à certains producteurs d’électricité au réseau de transport afin de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité
Rapports trimestriels de la Commission européenne sur les marchés de l’électricité et du gaz
Rapport annuel du CEER relatif aux cadres de régulation européens pour les réseaux d’énergie
 
Marché de la fourniture d’électricité aux petits clients non résidentiels : rejet d’une plainte de l’ANODE
Création d’une procédure simplifiée de sanctions pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Pour consulter la veille juridique :
 
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www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie