Numéro 65 - actualités de juillet et août 2023
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Ordonnance relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
 
Délibération de la CRE relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie (CSPE) pour 2024 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023
Conseil d’Etat : rejet d’un référé de la société E-Pango dirigé contre le complément de prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) mis à sa charge pour l’année 2022
Parlement européen : vote de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) sur la réforme du marché de l’électricité
 
ACER : bilan relatif aux mesures d’urgence nationales relatives au marché de l’électricité
CoRDiS : décision de sanction à l’égard de la société TotalEnergies Electricité et Gaz France
Rapport de la CRE sur le fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz
 
Rapport annuel de la CRE à la Commission européenne et à l’ACER
Pour consulter la veille juridique :
 
Pour des informations régulières sur les actualités de la CRE, retrouvez nous sur 
www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie