Ces références de prix (hors taxes) permettront aux Petites et Moyennes Entreprises (PME), aux collectivités territoriales et aux acheteurs soumis au code de la commande publique amenés à souscrire ou renouveler un contrat de fourniture dans les prochaines semaines pour l’année 2024 de s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement.
Les PME et les collectivités territoriales concernées sont définies comme les entités ayant jusqu’à 250 employés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros (ou 43 millions d’euros en bilan).
Les références sont calculées pour une offre d’une durée d’un an pour livraison sur l’année calendaire 2024, fondée sur les prix de gros de l’électricité du lundi, et seront mises à jour régulièrement sur la
page dédiée du site de la CRE. La première publication intervenant le mercredi 11 octobre 2023 est fondée sur les prix du mardi 10 octobre 2023.
La CRE recommande à ces consommateurs de souscrire ou renouveler leur contrat d’électricité avant la fin du guichet ARENH prévue le 21 novembre 2023 pour bénéficier de l’ARENH dans leurs prix. La CRE rappelle que l’anticipation des besoins d’achats d’énergie par les consommateurs professionnels est indispensable pour être en mesure de comparer les différentes options qui s’offrent à eux et disposer d’une marge de manœuvre convenable pour signer leurs contrats dans des conditions de prix favorables. Afin de guider ces acheteurs, la CRE a publié
un guide des bonnes pratiques à destination des consommateurs professionnels, privés et publics, pour les aider lors de leurs achats de gaz et d’électricité.
Remarques générales :
Afin de prendre en compte la diversité des PME, des collectivités territoriales et des acheteurs publics en termes de consommation d’électricité, la CRE publie plusieurs références de prix fondées sur :
- les profils correspondant aux couleurs des anciens tarifs réglementés (Bleu, Jaune, Vert) qui représentent une plage de puissance souscrite croissante ;
- au sein d’un profil, un ou deux consommateurs « type » dont un consommateur moyen et un consommateur très saisonnalisé consommant davantage en hiver et en heures pleines.
Les consommateurs sont ainsi invités à se référer à la grille tarifaire la plus en rapport avec leur taille, leur puissance souscrite et les caractéristiques de leur consommation.
Le prix d’offres débutant avant ou après le 1er janvier 2024 ou portant sur une période plus longue qu’un an est susceptible de différer des références de prix CRE, reflétant des coûts d’approvisionnement différents sur les marchés de gros. Les consommateurs sont invités à bien prendre en compte la période de livraison associée à ces offres. Enfin, pour tenir compte de la volatilité des prix de gros, la CRE publie également des fourchettes de référence de prix. Ces fourchettes reflètent l’intervalle probable des offres susceptibles d’être proposées aux PME et aux collectivités territoriales durant la semaine, en fonction de l’évolution des prix de gros.
