L’Énergie du droit  -  Numéro 89  -  actualités d'octobre 2025
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation.

A la Une :

Les textes
Ordonnance portant transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique

Décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Le juge
CJUE : précisions sur l'application des méthodologies de calcul des tarifs applicables aux installations de stockage et aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

Conseil d'Etat : rejet du recours de l'ANODE contre le décret du 18 juin 2024 modifiant les modalités de répartition du complément de prix (CP1) versé dans le cadre de l'ARENH

L'Europe
Commission européenne : adoption d’un nouveau paquet de sanctions contre la Russie 

ACER : avis sur les projets de listes de projets d’intérêt commun (PIC) et de projets d’intérêt mutuel (PIM) pour 2025

La régulation
CoRDiS : raccordement d’une installation de consommation au réseau public de distribution d’électricité sur l’île de la Réunion

Et aussi
CEER : réponse à la consultation publique de la Commission européenne sur le Citizens Energy Package
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