L’Énergie du droit - Numéro 90 - actualités de novembre 2025
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation.
A la Une :
Les textes
CRE :
Evolution de la méthode de fixation des tarifs réglementés de vente d’électricité
Bilan et modification des lignes directrices pour le renforcement de la protection des consommateurs de gaz naturel et d’électricité
Règles transitoires qui préfigurent la régulation prudentielle s’appliquant aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel et l’ouverture d’un « guichet à blanc »
Le juge
Conseil d'Etat : rejet des dix recours formés contre des décisions de notification individuelle de complément de prix ARENH pour 2023
Cour de cassation : recevabilité des observations présentées par le président du CoRDiS de la CRE dans le cadre d’un appel dirigé contre une décision de règlement de différend
L'Europe
Commission européenne : rapport sur l’état de l'Union de l’énergie 2025
La régulation
CNMC (régulateur espagnol) : sanction d'un million d'euros à l'encontre d'Enet Energy pour tentative de manipulation du marché du gaz naturel
Et aussi
Nomination du Médiateur national de l'énergie : M. Bernard DOROSZCZUK
