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Lettre d'information
Janvier 2024
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La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour février 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie les valeurs de son prix repère de vente de gaz naturel pour le mois de février 2024 pour les consommateurs résidentiels, dans le contexte de la disparition des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) depuis le 30 juin 2023. Ce prix repère, publié à titre indicatif et de façon mensuelle, comporte un prix d’abonnement et un prix du kilowattheure.
Les contrats de fourniture de gaz aux TRVG ont pris fin le 30 juin 2023. La CRE invite les consommateurs aux TRVG à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Les consommateurs qui n’avaient pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 ont été transférés automatiquement le 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite « offre de bascule », chez leur fournisseur historique. Parallèlement, les consommateurs ayant souscrit une offre de marché dont l’évolution était indexée sur les TRVG ont reçu les nouvelles conditions contractuelles de leur offre.
Pour éclairer les consommateurs dans ce contexte, la CRE publie depuis le mois de juin 2023 un prix repère mensuel de vente du gaz, qui reflète une estimation moyenne des coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel. Ce prix repère est un prix variable et intègre à la fois les coûts d’approvisionnement (coût de l’énergie sur le marché de gros) et les coûts « hors approvisionnement » tels que les coûts commerciaux, les coûts d’acheminement ou de stockage et la rémunération du fournisseur.
Ce prix repère a pour objet de servir de boussole aux consommateurs qui souhaitent comparer les offres de fourniture à partir de juin 2023.
La CRE souligne que ce prix repère de vente de gaz naturel a un caractère indicatif et que les fournisseurs construisent librement leurs offres en fonction de leurs conditions d’approvisionnement, de leurs choix commerciaux, mais aussi des conditions contractuelles qu’ils proposent. Ainsi, à titre d’exemple, le prix d’une offre à prix fixe sur un an est susceptible de différer sensiblement du prix de référence de la CRE qui reflète les variations mensuelles et trimestrielles du prix du gaz. Les consommateurs doivent tenir compte, pour comparer les offres proposées par les fournisseurs, des conditions contractuelles qui leur sont associées.
Devoir d’information et de conseil du fournisseur
La CRE appelle les consommateurs résidentiels à être attentifs aux différentes options des offres proposées par les fournisseurs. La CRE souligne également que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chaque client l’offre la mieux adaptée à sa situation.
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Point d'attention
Les consommateurs résidentiels se chauffant au gaz (avec ou sans l’option eau chaude/cuisson) et dont la consommation annuelle se situe entre 4 et 6 MWh, peuvent, en fonction des offres des fournisseurs, être assimilés à des consommateurs de type « cuisson-eau chaude » ou « chauffage ». La CRE invite les consommateurs concernés à comparer, en fonction de leur consommation annuelle, les différentes offres proposées par les fournisseurs.
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Evolution du prix repère au 1er février 2024 : forte baisse de la part variable
Entre janvier et février 2024, la part variable hors taxes (HT) d’un consommateur type cuisson/eau chaude et chauffage diminue de 9,16 €/MWh, intensifiant ainsi la tendance baissière déjà observée entre les mois de décembre 2023 et janvier 2024. Depuis le 1er décembre 2023, la part variable HT a baissé de 12,62€/MWh.
Pour rappel, la part variable toutes taxes comprises (TTC) avait fait l’objet d’une augmentation en janvier 2024 due à la modification du niveau de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel en janvier (TICGN). Au 1er février 2024, la part variable TTC diminue de 11,00€/MWh par rapport au mois de janvier. Depuis le 1er décembre 2023, la part variable TTC a baissé de 5,56€/MWh. La hausse de la TICGN a ainsi été amortie par la forte baisse de la part hors taxe.
Sur la base de données fournies par GRDF, la CRE calcule un prix moyen annuel hors taxes (HT) par MWh consommé, incluant les parts fixes et variables appliquées aux consommateurs de type cuisson/eau chaude et chauffage. Le prix repère moyen s'élève ainsi à 83,60 €/MWh.
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Cas des clients desservis par une entreprise locale de distribution (ELD)
La grille de prix de référence visée ci-dessus reflète les coûts supportés par les fournisseurs des clients raccordés au réseau de distribution exploité par GRDF et couvre de l’ordre de 95% des clients résidentiels.
Les autres clients sont raccordés aux réseaux de distribution de gaz des entreprises locales de distribution (ELD). Les coûts supportés par les fournisseurs sur ces zones ELD peuvent être différents de ceux s’appliquant à la zone couverte par GRDF, notamment en raison de différences de coûts d’infrastructure et de coûts commerciaux.
Pour chacune des zones ELD, la CRE publie les prix repères de vente de gaz naturel au 1er février 2024 en annexe de ce communiqué.
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