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L'énergie et vousLa Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie sur cette page les valeurs de son prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels. Ce prix repère, publié à titre indicatif et de façon mensuelle à compter de ce jour, comporte un prix d’abonnement et un prix du kilowattheure.
Les contrats de fourniture de gaz aux TRVG ont pris fin le 30 juin 2023. La CRE invite les anciens consommateurs aux TRVG qui n’auraient pas changé de contrat à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Les consommateurs n’ayant pas quitté les TRVG au 30 juin 2023 ont été transférés à compter du 1er juillet 2023 dans une offre par défaut, dite « offre de bascule », chez leur fournisseur historique.
Parallèlement, les consommateurs ayant souscrit une offre de marché dont l’évolution est indexée sur les TRVG ont dû recevoir les nouvelles conditions contractuelles de leur offre.
Ce prix repère mensuel de vente du gaz, publié par la CRE depuis le mois de juin 2023 reflète une estimation moyenne des coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel. Il est variable et intègre à la fois les coûts d’approvisionnement (coût de l’énergie sur le marché de gros) et les coûts « hors approvisionnement » tels que les coûts commerciaux, les coûts d’acheminement ou de stockage et la rémunération du fournisseur.
La CRE souligne que le prix repère de vente de gaz naturel qu’elle publie a un caractère indicatif et que les fournisseurs construisent librement leurs offres en fonction de leurs conditions d’approvisionnement, de leurs choix commerciaux, mais aussi des conditions contractuelles qu’ils proposent. Ainsi, à titre d’exemple, le prix d’une offre à prix fixe sur un an est susceptible de différer sensiblement du prix de référence de la CRE qui reflète les variations mensuelles et trimestrielles du prix du gaz. Les consommateurs doivent tenir compte, pour comparer les offres proposées par les fournisseurs, des conditions contractuelles qui leur sont associées.
La CRE appelle les consommateurs résidentiels à être attentifs aux différentes options des offres proposées par les fournisseurs. La CRE rappelle également que le devoir d’information et de conseil du fournisseur dans le cadre de ses relations précontractuelles et contractuelles avec ses clients doit le conduire à proposer à chaque client l’offre la mieux adaptée à sa situation.
Les coûts d’approvisionnement du prix repère de la CRE évoluent mensuellement pour refléter les variations des prix à court terme (échéances mensuelle et trimestrielle) sur le marché de gros. Ils correspondent à la référence de coût d’approvisionnement définie par l’arrêté du 18 avril 2023* pris sur proposition de la CRE et disponible ici : https://www.cre.fr/L-energie-et-vous/reference-de-couts-d-approvisionnement-du-gaz.
Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la référence de prix du gaz sur les marchés représentative des coûts d'approvisionnement des fournisseurs prévue à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
Les coûts hors approvisionnement sont mis à jour deux fois par an. Les coûts de transport et stockage de gaz évoluent au 1er avril de chaque année, en cohérence avec l’évolution du tarif de transport (ATRT) et du terme tarifaire de stockage (TTS). Les coûts de distribution de gaz évoluent au 1er juillet de chaque année en cohérence avec l’évolution du tarif de distribution (ATRD). Le coût des CEE est également mis à jour au 1er juillet de chaque année.
En gaz, le coût du transport et du stockage dépend de la localisation géographique du consommateur. La CRE publie ainsi la valeur moyenne de la part variable du type de client concerné ainsi qu’une fourchette de valeurs dans laquelle le prix peut évoluer, en fonction des consommateurs, pour refléter les disparités géographiques des coûts de transport et stockage.
| Cuisson/eau chaude | Chauffage | |||
|---|---|---|---|---|
| HT | TTC | HT | TTC | |
| Abonnement (en €/an) | 87,12 | 102,94 | 209,28 | 257,18 |
| Prix par kWh moyen (en €/kWh) | 0,09746 | 0,12699 | 0,07835 | 0,10406 |
| Prix par kWh fourchette basse (en €/kWh) | 0,09492 | 0,12395 | 0,07243 | 0,09697 |
| Prix par kWh fourchette haute (en €/kWh) | 0,10295 | 0,13358 | 0,09034 | 0,11846 |
Entre novembre et décembre 2023, la part variable hors taxes (HT) d’un consommateur type cuisson/eau chaude et chauffage augmente de 5,18 €/MWh.
Sur la base de données fournies par GRDF, la CRE calcule un prix moyen annuel par MWh consommé, incluant les parts fixes et variables appliquées aux consommateurs de type cuisson/eau chaude et chauffage. Le prix repère moyen s'élève ainsi à 96,23 €/MWh.
Le prix repère de vente de gaz de la CRE s’appuie, pour sa part « coûts d’approvisionnement », sur la référence de coûts d’approvisionnement qui sera utilisée dans l’hypothèse d’un prolongement du bouclier tarifaire gaz sur le 2ème semestre 2023.
En cas d’activation du bouclier tarifaire, la CRE publiera un prix repère théorique, qui tiendra compte des coûts d’approvisionnement constatés, ainsi qu’un prix repère « gelé », qui tiendra compte du plafond de prix défini par les pouvoirs publics au titre du bouclier tarifaire.
La grille de prix de référence visée ci-dessus reflète les coûts supportés par les fournisseurs des clients raccordés au réseau de distribution exploité par GRDF et couvre de l’ordre de 95% des clients résidentiels.
Les autres clients sont raccordés aux réseaux de distribution de gaz des entreprises locales de distribution (ELD). Les coûts supportés par les fournisseurs sur ces zones ELD peuvent être différents de ceux s’appliquant à la zone couverte par GRDF, notamment en raison de différences de coûts d’infrastructure et de coûts commerciaux.
Pour chacune des zones ELD, la CRE publie les prix repères de vente de gaz naturel au 1er décembre 2023.
Historique :