Numéro 68 - actualités de novembre 2023
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Décret relatif aux garanties d’origine de l’électricité
 
Arrêté portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
Conseil d’Etat : liquidation de l’astreinte prononcée dans le cadre du contentieux relatif à la pollution de l’air
Accord du Conseil de l’Union européenne et du Parlement sur la révision du Règlement REMIT
 
Accord du Conseil de l’Union européenne et du Parlement sur la révision du Règlement relatif aux émissions de méthane
CoRDiS : règlement d’un différend relatif à la qualité de l’alimentation électrique d’une installation de consommation
 
OFGEM : sanction de Hudson Energy Supply UK Ltd pour grave surfacturation de clients professionnels
 
OFGEM : amende de £10,8M pour les fournisseurs d’énergie britanniques ayant manqué les objectifs d’installation de compteurs intelligents pour 2022
Accord entre l’Etat français et EDF sur le mécanisme post-ARENH
 
Ouverture de la consultation publique sur la Stratégie française énergie-climat
Pour consulter la veille juridique :
 
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www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie