Numéro 69 - actualités de décembre 2023
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Loi de finances pour 2024 : principales dispositions concernant l’énergie
 
Délibération portant communication sur la méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) pour l’année 2026
Conseil d'Etat : annulation de deux arrêts rejetant des demandes de condamnation de l'Etat à indemniser les préjudices subis du fait du non-renouvellement des trois concessions hydroélectriques
Accords du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sur le futur marché européen de l’hydrogène et du gaz ainsi que sur la réforme de l’organisation du marché de l’électricité
 
Prolongation des règlements d’urgence sur la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’énergie
CoRDiS : règlement d’un différend relatif aux conditions de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de distribution d’électricité
Recommandations de la CRE pour accompagner le déploiement de la mobilité électrique
 
Rapport de la CRE d’évaluation de la performance des gestionnaires de réseaux sur le développement d’un réseau électrique intelligent
Pour consulter la veille juridique :
 
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www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie