Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe "Saisine de RTE - Réponses des acteurs à la consultation des règles MA RE - Version saisine"
- Consulter l'annexe "Saisine de RTE - Rapport d’accompagnement à la saisine du projet d’évolution des règles MA-RE - Version saisine"
- Consulter l'annexe "Saisine de RTE - Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au Recouvrement des charges d’ajustement - Section 1 - Version saisine"
- Consulter l'annexe : "Saisine de RTE - Règles relatives au dispositif de Responsable d’Equilibre - Section 2 - Chapitre A à D - Version saisine"
- Consulter l'annexe "Saisine de RTE - Règles relatives au dispositif de Responsable d’Equilibre - Section 2 - Chapitre E - Version saisine"