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Contrat de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 23 avril 2026 portant approbation d’un contrat de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2026-89
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Evolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT et sur l’évolution du paramètre Rf
Délibération de la CRE du 21 mai 2026 portant décision sur l’évolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT et sur l’évolution du paramètre Rf
Décision Électricité
N°2026-105
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Evolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB
Délibération de la CRE du 21 mai 2026 portant décision sur l’évolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB
Décision Électricité
N°2026-104
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Règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de responsable d’équilibre
Délibération de la CRE du 26 mai 2026 portant approbation des règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de responsable d’équilibre
Approbation Électricité
N°2026-109
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Primes pour la fixation des taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d’électricité reposant sur une technologie de stations de transfert d’énergie par pompage dans le cadre du guichet de saisine organisé par la CRE en Corse
Délibération de la CRE du 9 avril 2026 portant proposition des primes pour la fixation des taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de stockage d’électricité reposant sur une technologie de stations de transfert d’énergie par pompage dans le cadre du guichet de saisine organisé par la CRE en Corse
Proposition Électricité
N°2026-77
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Compensation des projets d’ouvrage de stockage d’électricité situés en Corse dans le cadre du guichet de 2025
Délibération de la CRE du 26 mai 2026 portant décision sur la compensation des projets d’ouvrage de stockage d’électricité situés en Corse dans le cadre du guichet de 2025
Décision Électricité
N°2026-111
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Trois tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Délibération de la CRE du 26 mai 2026 portant décision sur trois tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Décision Gaz
N°2026-107
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Montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 21 mai 2026 portant décision sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie
Décision Électricité
N°2026-103
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Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité - énergie solaire « Centrales sur bâtiments/ombrières/au sol de puissance sup. à 100 kWc et inf. à 500 kWc »
Délibération de la CRE du 21 mai 2026 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc »
Avis Électricité
N°2026-106
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Définition du budget cible du projet Narbonne – Claira de Teréga
Délibération de la CRE du 7 mai 2026 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Narbonne – Claira de Teréga
Décision Gaz
N°2026-100
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Projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Enedis
Délibération de la CRE du 26 mai 2026 portant approbation du projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Enedis
Approbation Électricité
N°2026-108
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 13 mai 2026 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité
Décision Électricité
N°2026-102
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 13 mai 2026 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décision Gaz
N°2026-101
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée infé
Délibération de la CRE du 29 avril 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Avis Électricité
N°2026-92
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Fonctionnement de la zone de marché du gaz
Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant décision sur le fonctionnement de la zone de marché du gaz
Décision Gaz
N°2026-85
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Projet de cahier des charges relatif à la procédure d’appel d’offres n°1/2026 portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en sud-atlantique et en mer médit
Délibération de la CRE du 12 mai 2026 portant avis sur un projet de cahier des charges relatif à la procédure d’appel d’offres n°1/2026 portant sur onze projets d’installations éoliennes de production d’électricité en mer situés au large de la Normandie, au large de la Bretagne, en sud-atlantique et en mer méditerranée
Avis Électricité
N°2026-95
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Projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2026
Délibération de la CRE du 7 mai 2026 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2026
Avis Gaz
N°2026-98
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Mise en oeuvre de la péréquation des tarifs de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 7 mai 2026 portant décision relative à la mise en oeuvre de la péréquation des tarifs de distribution de gaz naturel
Décision Gaz
N°2026-97
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Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2026 - modifiant la délibération du 15 février 2024 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux p
Délibération de la CRE du 7 mai 2026 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2026, et modifiant la délibération du 15 février 2024 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF
Décision Gaz
N°2026-96
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Anticipation et mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité - Zone de Port-la-Nouvelle
Délibération de la CRE du 07 mai 2026 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Port-la-Nouvelle
Décision Électricité
N°2026-99
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Liste des dérogations au prix plafond intermédiaire pour la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 29 avril 2026 portant proposition de la liste des dérogations au prix plafond intermédiaire pour la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité
Proposition Électricité
N°2026-91
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Proposition des grilles tarifaires applicables aux clients participant à l’expérimentation TRVE et définition des modalités de communication à ces clients
Délibération de la CRE du 7 mai 2026 portant proposition des grilles tarifaires applicables aux clients participant à l’expérimentation TRVE et définition des modalités de communication à ces clients
Proposition Électricité
N°2026-93
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Approbation des règles services système tension
Délibération de la CRE du 9 avril 2026 portant approbation des règles services système tension
Approbation Électricité
N°2026-76
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Amendement de la solution technique permettant l’accueil de plusieurs NEMO pour la zone de dépôt des offres française
Délibération de la CRE du 29 avril 2026 portant approbation de l’amendement de la solution technique permettant l’accueil de plusieurs NEMO pour la zone de dépôt des offres française
Approbation Électricité
N°2026-94
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Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Avis Électricité
N°2026-87
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