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Avenant à l’annexe 5 de l’accord de participation aux règles services système tension conclu entre RTE et EDF
Délibération de la CRE du 18 décembre 2025 portant approbation de l’avenant à l’annexe 5 de l’accord de participation aux règles services système tension conclu entre RTE et EDF
Approbation Électricité
N°2025-276
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Projet de convention de prêt de main-d’oeuvre entre NaTran et la société BarMar
Délibération de la CRE du 18 décembre 2025 portant approbation d’un projet de convention de prêt de main-d’oeuvre entre NaTran et la société BarMar
Approbation Gaz
N°2025-277
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Anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Plan de Campagne
Délibération de la CRE du 17 décembre 2025 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone de Plan de Campagne
Décision Électricité
N°2025-274
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Dispositions générales des règles de marché de RTE
Délibération de la CRE du 17 décembre 2025 portant approbation des dispositions générales des règles de marché de RTE
Approbation Électricité
N°2025-275
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Cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte
Délibération de la CRE du 16 décembre 2025 portant décision relative au cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à Mayotte
Décision Électricité
N°2025-271
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Réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025 au titre du dispositif d’amortisseurs électricité 2024
Délibération de la CRE du 11 décembre 2025 relative à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2025 au titre du dispositif d’amortisseurs électricité 2024
Décision Électricité
N°2025-267
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Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de trois concessions attribuées à Sorégies en prévision du déploiement des compteurs évolués
Délibération de la CRE du 17 décembre 2025 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de trois concessions attribuées à Sorégies en prévision du déploiement des compteurs évolués
Décision Gaz
N°2025-272
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Valeurs de la puissance vendue à terme pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Délibération de la CRE du 16 décembre 2025 portant décision relative aux valeurs de la puissance vendue à terme pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Décision Électricité
N°2025-269
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Avis sur le projet de décret relatif aux conditions d’application du versement nucléaire universel
Délibération de la CRE du 16 décembre 2025 portant avis sur le projet de décret relatif aux conditions d’application du versement nucléaire universel
Avis Électricité
N°2025-268
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Instruction des dossiers de candidature à la 4e période de l’appel d’offres : réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continental
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la quatrième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Décision Électricité
N°2025-257
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Budget cible du projet de RTE de création d’un poste 400/225 kV, de construction de deux liaisons de raccordement au poste de Flandre Maritime et de travaux de renforcement du réseau dans la zone de Dunkerque
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant détermination du budget cible du projet de RTE de création d’un poste 400/225 kV, de construction de deux liaisons de raccordement au poste de Flandre Maritime et de travaux de renforcement du réseau dans la zone de Dunkerque
Approbation Électricité
N°2025-256
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Projet d’arrêté relatif à la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité pris en application de l’article 17 de la loi de finances pour 2025
Délibération de la CRE du 2 décembre 2025 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la taxe sur l’utilisation de combustible nucléaire pour la production d’électricité pris en application de l’article 17 de la loi de finances pour 2025
Avis Électricité
N°2025-265
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Projet de contrat de prestations techniques et d’un projet d’accord relatif à l’arrêt de prestations techniques conclus entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 27 novembre 2025 portant approbation d’un projet de contrat de prestations techniques et d’un projet d’accord relatif à l’arrêt de prestations techniques conclus entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2025-259
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Règles de marché de RTE - dispositif de programmation, mécanisme d’ajustement, dispositif de responsable d’équilibre, services système et dispositions générales - Dérogation relative à l’utilisation de produits d’équilibrage spécifiques conformément à l’a
Délibération du 2 décembre 2025 portant décision sur les chapitres des règles de marché de RTE relatifs au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement, au dispositif de responsable d’équilibre, aux services système et à leurs dispositions générales, et approbation de la demande de dérogation relative à l’utilisation de produits d’équilibrage spécifiques conformément à l’article 6, paragraphe 14 du Règlement européen 2019/943
Décision Électricité
N°2025-266
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Gestion des congestions de la zone de marché unique du gaz (TRF) pour l’hiver gazier 2025-2026
Délibération de la CRE du 1er décembre 2025 relative à la gestion des congestions de la zone de marché unique du gaz (TRF) pour l’hiver gazier 2025-2026
Décision Gaz
N°2025-263
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Projet d’arrêté relatif à l’application des II. et IV. C de l’article 175 de la loi de finances pour 2025
Délibération de la CRE du 27 novembre 2025 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’application des II. et IV. C de l’article 175 de la loi de finances pour 2025
Avis Électricité
N°2025-261
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Projet immobilier de NaTran à Nantes
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant approbation d’un projet immobilier de NaTran à Nantes
Approbation Gaz
N°2025-253
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Organisation du guichet de saisine en Corse pour les projets de stockage d’électricité
Délibération de la CRE du 27 novembre 2025 portant communication relative à l’organisation du guichet de saisine en Corse pour les projets de stockage d’électricité
Communication Électricité
N°2025-260
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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-252
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-251
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Règles d’allocation de capacités de long terme sur la frontière suisse
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant approbation des règles d’allocation de capacités de long terme sur la frontière suisse
Approbation Électricité
N°2025-249
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Règles transitoires qui préfigurent la régulation prudentielle s’appliquant aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel et sur l’ouverture d’un « guichet à blanc »
Délibération de la CRE du 13 novembre 2025 portant communication relative aux règles transitoires qui préfigurent la régulation prudentielle s’appliquant aux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel et sur l’ouverture d’un « guichet à blanc »
Communication Électricité Gaz
N°2025-246
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Anticipation et mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone du Havre Port-Jérôme
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone du Havre Port-Jérôme
Décision Électricité
N°2025-255
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Méthodologie de construction de la structure de grille du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG) en zone locale de distribution
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant décision sur la méthodologie de construction de la structure de grille du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG) en zone locale de distribution
Décision Gaz
N°2025-254
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Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables électriques
Délibération de la CRE du 6 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives aux énergies renouvelables électriques
Avis Électricité
N°2025-241
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