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Contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre Storengy et NaTran
Délibération de la CRE du 17 avril 2025 portant approbation du contrat cadre pour la réalisation de travaux de recherche et développement entre Storengy et NaTran
Approbation Gaz
N°2025-101
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Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 17 avril 2025 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Approbation Électricité
N°2025-100
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Définition du budget cible du projet Valence d’Agen de Teréga
Délibération de la CRE du 2 avril 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet Valence d’Agen de Teréga
Décision Gaz
N°2025-97
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Abiodis Guyane pour une installation de production d’électricité située en Guyane
Délibération de la CRE du 3 avril 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Abiodis Guyane pour une installation de production d’électricité située en Guyane
Décision Électricité
N°2025-98
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Règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse
Délibération de la CRE du 3 avril 2025 portant approbation des règles d’allocation de capacités journalières et de long terme sur la frontière suisse
Approbation Électricité
N°2025-99
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Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Décision Électricité
N°2025-80
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Instruction des dossiers de candidature à la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la 9e période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Décision Électricité
N°2025-95
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Délibérations de la CRE du 20 mars 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2025-82, 2025-83, 2025-84, 2025-85, 2025-86, 2025-87, 2025-88, 2025-89, 2025-90, 2025-91, 2025-92
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Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation de deux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2025-96
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Demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société SEFE Energy SAS
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant avis sur la demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société SEFE Energy SAS
Avis Électricité
N°2025-64
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Définition du budget cible du projet de renouvellement de l’unité d’odorisation du site de stockage de Manosque de Géométhane
Délibération de la CRE du 20 mars 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet de renouvellement de l’unité d’odorisation du site de stockage de Manosque de Géométhane
Décision Gaz
N°2025-93
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-94
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Compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et EOLE Grand Maison - Prolongation de l’exploitation d’un parc éolien situé sur la commune de Petit Canal - Guadeloupe
Délibération de la CRE du 12 mars 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et la société EOLE Grand Maison concernant la prolongation de l’exploitation d’un parc éolien situé sur la commune de Petit Canal en Guadelo
Décision Électricité
N°2025-75
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Programme d’investissements 2025 de RTE
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant approbation du programme d’investissements 2025 de RTE
Approbation Électricité
N°2025-79
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Instruction des dossiers de candidature à la septième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la septième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Décision Électricité
N°2025-46
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Tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Décision Électricité
N°2025-78
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Tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Décision Électricité
N°2025-77
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Investissements de distribution de GRDF et de GreenAlp associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF et de GreenAlp associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-72
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-71
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Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2025
Délibération de la CRE du 12 mars 2025 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2025
Décision Gaz
N°2025-76
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2025-68
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran
Approbation Gaz
N°2025-67
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Géométhane
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Géométhane
Approbation Gaz
N°2025-44
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Programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2025 de Teréga
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2025 de Teréga
Approbation Gaz
N°2025-43
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Storengy
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Storengy
Approbation Gaz
N°2025-42
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