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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre EDF et Corseol SA - parc éolien Corseol - Corse
Délibération de la CRE du 12 septembre 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et la société Corseol SA pour le parc éolien Corseol situé en Corse
Décision Électricité
N°2024-161
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Contrat entre RTE et EDF Renouvelables - Contractualisation de flexibilités locales pour la résolution des congestions
Délibération de la CRE du 4 septembre 2024 portant approbation d’un contrat entre RTE et EDF Renouvelables concernant la contractualisation de flexibilités locales pour la résolution des congestions
Approbation Électricité
N°2024-157
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Arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Délibération de la CRE du 5 septembre 2024 portant proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Proposition Électricité
N°2024-156
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Demande de l’autorité administrative d’une nouvelle délibération sur l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
Délibération de la CRE du 10 septembre 2024 portant décision relative à la demande de l’autorité administrative d’une nouvelle délibération sur l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité
Décision Électricité
N°2024-158
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Instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
Délibération de la CRE du 11 juillet 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la première période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques
Décision Électricité
N°2024-140
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Décision modifiant la délibération n°2023-117 de la CRE du 29 juin 2023 relative au maintien de la certification de la société Teréga SA
Délibération de la CRE du 4 juillet 2024 portant décision modifiant la délibération n°2023-117 de la Commission de régulation de l’énergie du 29 juin 2023 relative au maintien de la certification de la société Teréga SA
Décision Gaz
N°2024-130
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et portant approbation du programme d’investissements 2024 révisé de Géométhane
Délibération de la CRE du 11 juillet 2024 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et portant approbation du programme d’investissements 2024 révisé de Géométhane
Décision Gaz
N°2024-143
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 de Teréga (stockage) et portant approbation de son programme d’investissements 2024 révisé
Délibération de la CRE du 11 juillet 2024 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 de Teréga (stockage) et portant approbation de son programme d’investissements 2024 révisé
Décision Gaz
N°2024-142
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 de Storengy et portant approbation de son programme d’investissements 2024 révisé
Délibération de la CRE du 11 juillet 2024 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 de Storengy et portant approbation de son programme d’investissements 2024 révisé
Décision Gaz
N°2024-141
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Investissements de distribution de GRDF et de Vialis associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 17 juillet 2024 portant validation des investissements de distribution de GRDF et de Vialis associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2024-146
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 17 juillet 2024 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2024-145
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Modalités de l’appel d’offres 2024 de réserves rapide et complémentaire
Délibération de la CRE du 23 juillet 2024 portant décision relative à la modification de la délibération n°2023-133 portant approbation des modalités de l’appel d’offres 2024 de réserves rapide et complémentaire
Décision Électricité
N°2024-152
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Solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2022
Délibération de la CRE du 23 juillet 2024 portant approbation du solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour l’année 2022
Approbation Électricité
N°2024-153
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Orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz – Fournisseur commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz
Délibération de la CRE du 17 juillet 2024 portant orientations sur le modèle des conditions générales du Contrat Distributeur de Gaz – Fournisseur commun à tous les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz
Orientation Gaz
N°2024-147
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Organisation du guichet obligatoire de septembre 2024 de déclaration finale de charges de service public - dispositif d’amortisseurs - loi de finances 2023
Délibération de la CRE du 18 juillet 2024 portant communication sur l’organisation du guichet obligatoire de septembre 2024 de déclaration finale de charges de service public au titre du dispositif d’amortisseurs prévu par la loi de finances pour 2023
Communication Électricité
N°2024-148
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et approbation du programme d’investissements 2024 révisé de GRTgaz
Délibération de la CRE du 23 juillet 2024 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et approbation du programme d’investissements 2024 révisé de GRTgaz
Approbation Gaz
N°2024-150
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et approbation du programme d’investissements 2024 révisé de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 23 juillet 2024 portant sur le bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et approbation du programme d’investissements 2024 révisé de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2024-149
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Modification délibération n°2024-78 du 3 mai 2024 - barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2024 portant modification de la délibération n°2024-78 du 3 mai 2024 portant approbation du barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Modification Électricité
N°2024-151
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Evaluation des charges de service public de l’énergie pour 2025 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024
Délibération de la CRE du 11 juillet 2024 relative à l’évaluation des charges de service public de l’énergie pour 2025 et à la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2024
Décision Électricité Gaz
N°2024-139
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Création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe Centrale
Délibération de la CRE du 10 juillet 2024 portant approbation de la proposition amendée de création des centres de coordination régionaux de la région d’exploitation du réseau Europe Centrale
Approbation Électricité
N°2024-137
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Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par GÉRÉDIS dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 17 juillet 2024 portant approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par GÉRÉDIS dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Approbation Électricité
N°2024-144
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Octroi d’une dérogation au projet porté par Renault SAS dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat
Délibération de la CRE du 10 juillet 2024 portant décision sur l’octroi d’une dérogation au projet porté par Renault SAS dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat
Décision Électricité
N°2024-136
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Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Corse) et la société EDF PEI pour une centrale de production d’électricité Ricanto - 133,7 MW - bioliquide - Corse
Délibération de la CRE du 10 juillet 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Corse) et la société EDF PEI pour une centrale de production d’électricité de 133,7 MW fonctionnant au bioliquide et située sur le site du Ricanto en Corse
Décision Électricité
N°2024-138
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Prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d’électricité du Ricanto - 133,7 MW - bioliquide - Corse
Délibération de la CRE du 4 avril 2024 portant proposition au ministre chargé de l’énergie et au ministre chargé du budget de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d’électricité du Ricanto de 133,7 MW fonctionnant au bioliquide et située en Corse
Proposition Électricité
N°2024-67
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Evolution au 1er août 2024 TURPE 6 HTB et montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux
Délibération de la CRE du 26 juin 2024 portant décision sur l’évolution au 1er août 2024 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D.341-11-1 du code de l’énergie
Décision Électricité
N°2024-121
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