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Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2026
Délibération de la CRE du 12 mars 2026 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2026
Décision Gaz
N°2026-63
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Projet d’arrêté modificatif relatif à l’application des II. et IV. C de l’article 175 de la loi de finances pour 2025
Délibération de la CRE du 12 mars 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modificatif relatif à l’application des II. et IV. C de l’article 175 de la loi de finances pour 2025
Avis Électricité
N°2026-61
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Contrat de prêt entre RTE et la Caisse des Dépôts et des Consignations
Délibération de la CRE du 18 novembre 2025 portant approbation d’un contrat de prêt entre RTE et la Caisse des Dépôts et des Consignations
Approbation Électricité
N°2025-250
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Règles relatives aux réserves rapide et complémentaire de RTE
Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant approbation des règles relatives aux réserves rapide et complémentaire de RTE
Approbation Électricité
N°2026-57
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Proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France
Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant approbation de la proposition de RTE concernant les méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France
Approbation Électricité
N°2026-56
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Proposition de tarif unitaire de la minoration du versement nucléaire universel pour la période d’application 2026
Délibération de la CRE du 26 février 2026 portant proposition de tarif unitaire de la minoration du versement nucléaire universel pour la période d’application 2026
Proposition Électricité
N°2026-52
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Projet d’arrêté introduisant une dérogation à l’interdiction de raccordement en piquage en HTB3 pour les installations de consommation dans l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et fonctionnement pour le raccordement
Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant avis sur le projet d’arrêté introduisant une dérogation à l’interdiction de raccordement en piquage en HTB3 pour les installations de consommation dans l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité
Avis Électricité
N°2026-55
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Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et eaux captées gravitairement
Délibération de la CRE du 5 mars 2026 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
Avis Électricité
N°2026-58
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Programme d’investissements 2026 de RTE
Délibération de la CRE du 26 février 2026 portant approbation du programme d’investissements 2026 de RTE
Approbation Électricité
N°2026-54
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Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « producteurs et stockeurs »
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité des utilisateurs de type « producteurs et stockeurs »
Approbation Électricité
N°2026-44
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Coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Délibération de la CRE du 26 février 2026 modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Modification Gaz
N°2026-49
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Règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnelles
Délibération de la CRE du 26 février 2026 portant décision sur les règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnelles
Décision Électricité Gaz
N°2026-53
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Tarifs de neuf entreprises locales de distribution de gaz pour les années 2026 à 2029
Délibération de la CRE du 20 février 2026 portant projet de décision sur les tarifs de neuf entreprises locales de distribution de gaz pour les années 2026 à 2029
Décision Gaz
N°2026-15
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Examen du schéma décennal de développement du réseau de RTE élaboré en 2025
Délibération de la CRE du 20 février 2026 portant examen du schéma décennal de développement du réseau de RTE élaboré en 2025
Décision Électricité
N°2026-22
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Modalités d’approbation des contrats conclus entre la société RTE et l’entreprise verticalement intégrée (EVI) ou les sociétés contrôlées par l’EVI et modification de délibérations portant approbation de certains contrats visés aux articles L. 111-17 et L
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant orientation relative aux modalités d’approbation des contrats conclus entre la société RTE et l’entreprise verticalement intégrée (EVI) ou les sociétés contrôlées par l’EVI et modification de délibérations portant approbation de certains contrats visés aux articles L. 111-17 et L. 111-18 du code de l’énergie
Orientation Électricité
N°2026-46
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Tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant décision sur un tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
Décision Gaz
N°2026-48
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 5 février 2026 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2026-34
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Règles de répartition de la capacité à long terme sur l’interconnexion Eleclink
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l’interconnexion Eleclink
Décision Électricité
N°2026-41
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Amendement des méthodologies de calcul coordonné de capacité pour les frontières nord de la Suisse et de validation interrégionale entre les GRT de la région Core et Swissgrid à l’échéance journalière
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant approbation de l’amendement des méthodologies de calcul coordonné de capacité pour les frontières nord de la Suisse et de validation interrégionale entre les GRT de la région Core et Swissgrid à l’échéance journalière
Approbation Électricité
N°2026-45
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Méthodologie de calcul de la capacité à long terme dans la région Italie Nord
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant approbation de la méthodologie de calcul de la capacité à long terme dans la région Italie Nord
Approbation Électricité
N°2026-40
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Investissements de distribution de GRDF, SEOLIS et Régaz-Bordeaux associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 5 février 2026 portant validation des investissements de distribution de GRDF, SEOLIS et Régaz-Bordeaux associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2026-35
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Budget cible de la première phase du programme de réhabilitation des bâtiments des groupes de maintenance réseau et des groupements de postes de RTE
Délibération de la CRE du 8 janvier 2026 portant détermination du budget cible de la première phase du programme de réhabilitation des bâtiments des groupes de maintenance réseau et des groupements de postes de RTE
Décision Électricité
N°2026-04
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Reprise de la commercialisation des capacités mensuelles de mars 2026 en entrée à l'interconnexion Pirineos entre l'Espagne et la France et en sortie à l'interconnexion Oltingue entre la Suisse et la France
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant décision relative à la reprise de la commercialisation des capacités mensuelles de mars 2026 en entrée à l'interconnexion Pirineos entre l'Espagne et la France et en sortie à l'interconnexion Oltingue entre la Suisse et la France
Décision Gaz
N°2026-47
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Paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant proposition de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027
Proposition Électricité
N°2026-43
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Méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité
Délibération de la CRE du 10 février 2026 portant proposition de méthodologie d’établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité
Proposition Électricité
N°2026-42
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