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314 consultations publiques pour votre recherche
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Evolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Consultation publique du 16 avril 2024 relative à l’évolution des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
En cours Électricité
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Conditions de modification par les gestionnaires de réseau public de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs en application de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Consultation publique du 3 avril 2024 relative aux conditions de modification par les gestionnaires de réseau public de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs en application de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
En cours Électricité
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Opportunité de nouvelles capacités d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
Consultation publique n°2024-01 du 5 mars 2024 relative à l’opportunité de nouvelles capacités d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni
En cours Électricité
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Evolution du prix repère de vente du gaz naturel (PRVG) et de la référence de coût d’approvisionnement CRE
Consultation publique du 8 avril 2024 relative à l’évolution du prix repère de vente du gaz naturel (PRVG) et de la référence de coût d’approvisionnement CRE
Clôturé Gaz
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Consultation publique n°2024-02 du 5 mars 2024 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Clôturé Gaz
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Consultation publique n°2023-13 du 14 décembre 2023 portant sur la structure tarifaire des prochaines tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité "TURPE 7"
Clôturé Électricité
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Actualisation de la régulation incitative de la performance du système de comptage du projet de déploiement de comptage évolué de Régaz-Bordeaux
Consultation publique n°2023-12 du 23 novembre 2023 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la performance du système de comptage du projet de déploiement de comptage évolué de Régaz-Bordeaux
Clôturé Gaz
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Niveau et structure des tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2024
Consultation publique n°2023-11 du 15 novembre 2023 relative au niveau et à la structure des tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2024
Clôturé Électricité
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Mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT
Consultation publique n°2023-10 du 25 octobre 2023 relative à la mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT
Clôturé Électricité
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Approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et bon fonctionnement du marché de gros
Consultation publique n°2023-09 du 12 octobre 2023 relative à l'approvisionnement du tarif réglementé de vente d'électricité pour l'année 2026 et au bon fonctionnement du marché de gros
Clôturé Électricité
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Consultation publique n°2023-08 du 12 octobre 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF
Clôturé Gaz
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Prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA
Consultation publique n°2023-07 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTGAZ et TEREGA
Clôturé Gaz
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Prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3)
Consultation publique n°2023-06 du 26 juillet 2023 relative au prochain tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de STORENGY, TEREGA et GEOMETHANE (ATS3)
Clôturé Gaz
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Modalités de gestions des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gaz
Consultation publique n°2023-05 du 15 juin 2023 sur les modalités de gestions des congestions Sud-Nord sur les réseaux de transport de gaz
Clôturé Gaz
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Evolution des prestations annexes réalisés à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
Consultation publique n°2023-04 du 20 avril 2023 relative à l'évolution des prestations annexes réalisés à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
Clôturé Électricité
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Consultation publique n°2023-03 du 16 mars 2023 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Clôturé Gaz
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Encadrement de la contribution prévue par le décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs et sur la régulation incitative du délai de raccordement de ces infrastructures
Consultation publique n°2023-02 du 7 février 2023 sur l'encadrement de la contribution prévue par le décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs et sur la régulation incitative du délai de raccordement de ces infrastructures
Clôturé Électricité
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Consultation publique n°2023-01 du 25 janvier 2023 relative à la définition d'un prix de référence du gaz pour les clients particuliers pour accompagner la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Clôturé Gaz
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Définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023
Consultation publique n°2022-14 du 8 décembre 2022 relative à la définition de la référence de prix du gaz visée par l'article 42 du projet de loi de finances 2023
Clôturé Gaz
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Evolution au 1er avril 2023 des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)
Consultation publique n°2022-13 du 10 novembre 2022 relative à l'évolution au 1er avril 2023 des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT7), des stockages (ATS2) et des terminaux méthaniers régulés (ATTM6)
Clôturé Gaz
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Demande d'exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du Havre
Consultation publique n°2022-12 du 3 novembre 2022 relative à la demande d'exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du Havre
Clôturé Gaz
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Tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (TURPE 6 HTB et HTA-BT)
Consultation publique n°2022-11 du 20 octobre 2022 relative aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (TURPE 6 HTB et HTA-BT)
Clôturé Électricité
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Tarification des prestations annexes réalisées par les GRD d'électricité
Consultation publique du 12 octobre 2022 n°2022-10 relative à la tarification des prestations annexes réalisées par les GRD d'électricité
Clôturé Électricité
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Mise en oeuvre d'un versement anticipé exceptionnel du montant du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE
Consultation publique n°2022-09 du 22 septembre 2022 relative à la mise en oeuvre d'un versement anticipé exceptionnel du montant du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) de RTE
Clôturé Électricité
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Consultation publique n°2022-08 du 22 septembre 2022 relative aux évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité
Clôturé Électricité
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