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713 délibérations pour votre recherche
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Approbation des règles services système tension
Délibération de la CRE du 16 avril 2024 portant approbation des règles services système tension
Approbation Électricité
N°2024-71
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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GreenAlp
Délibération de la CRE du 3 avril 2024 portant approbation des Délibération de la CRE du 3 avril 2024 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GreenAlp
Approbation Électricité
N°2024-66
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Contrat de sécurité entre GRTgaz et Storengy
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant approbation d’un contrat de sécurité entre GRTgaz et Storengy
Approbation Gaz
N°2024-64
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Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et Storengy
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant approbation de deux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et Storengy
Approbation Gaz
N°2024-63
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Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période à partir du 1er janvier 2026
Délibération de la CRE du 21 mars 2024 portant validation de la procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période à partir du 1er janvier 2026
Approbation Gaz
N°2024-58
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Règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant approbation des règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre
Approbation Électricité
N°2024-45
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Dispositions générales des règles de marché harmonisées de RTE
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant approbation des dispositions générales des règles de marché harmonisées de RTE
Approbation Électricité
N°2024-43
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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution des entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 05 mars 2024 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution des entreprises locales de distribution
Approbation Électricité
N°2024-50
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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GEREDIS
Délibération de la CRE du 05 mars 2024 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de GEREDIS
Approbation Électricité
N°2024-49
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Règles de marché harmonisées relatives aux services système fréquence
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant approbation des règles de marché harmonisées relatives aux services système fréquence
Approbation Électricité
N°2024-44
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Programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2024 de Teréga
Délibération de la CRE du 7 février 2024 portant approbation du programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2024 de Teréga
Approbation Gaz
N°2024-33
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Programme d’investissements pour l’année 2024 de GRTgaz
Délibération de la CRE du 7 février 2024 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2024 de GRTgaz
Approbation Gaz
N°2024-31
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Programme d’investissements pour l’année 2024 de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 7 février 2024 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2024 de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2024-32
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Programme d’investissements pour l’année 2024 de Géométhane
Délibération de la CRE du 24 janvier 2024 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2024 de Géométhane
Approbation Gaz
N°2024-14
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Programme d’investissements pour l’année 2024 de Storengy
Délibération de la CRE du 24 janvier 2024 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2024 de Storengy
Approbation Gaz
N°2024-13
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Programme d’investissements 2024 de RTE
Délibération de la CRE du 8 février 2024 portant approbation du programme d’investissements 2024 de RTE
Approbation Électricité
N°2024-34
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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 1er février 2024 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Approbation Gaz
N°2024-25
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 1er février 2024 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Approbation Gaz
N°2024-24
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Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société RTE
Délibération n°2024-28 du 1er février 2024 portant approbation de la proposition de nomination du responsable de la conformité de la société RTE.
Approbation Électricité
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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de RESEDA
Délibération de la CRE du 6 décembre 2023 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de RESEDA
Approbation Électricité
N°2023-325
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Règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de SRD
Délibération de la CRE du 6 décembre 2023 portant approbation des règles de dimensionnement et de déclenchement des travaux et des règles de calcul de la contribution au titre de l’infrastructure collective de recharge de véhicules électriques relevant du réseau public de distribution de SRD
Approbation Électricité
N°2023-349
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Projets de contrats de prestations techniques conclus entre GRTgaz et Storengy
Délibération de la CRE du 14 décembre 2023 portant approbation de projets de contrats de prestations techniques conclus entre GRTgaz et Storengy
Approbation Gaz
N°2023-359
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Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2024 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Délibération de la CRE du 13 décembre 2023 portant approbation du montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2024 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Approbation Électricité
N°2023-358
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Méthodologie de calcul de capacité à l’échéance équilibrage dans la région Italie Nord
Délibération de la CRE du 7 décembre 2023 portant approbation de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance équilibrage dans la région Italie Nord
Approbation Électricité
N°2023-352
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Amendement de la méthodologie de calcul de capacité journalier de la région Core
Délibération de la CRE du 7 décembre 2023 portant approbation de l’amendement de la méthodologie de calcul de capacité journalier de la région Core
Approbation Électricité
N°2023-351
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