Affiner ma recherche
636 délibérations pour votre recherche
-
Projet de décret pris en application de l’article L. 336-5 du code de l’énergie, relatif aux évolutions sur les compléments de prix ARENH introduites par la loi de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 16 avril 2024 portant avis sur le projet de décret pris en application de l’article L. 336-5 du code de l’énergie, relatif aux évolutions sur les compléments de prix ARENH introduites par la loi de finances pour 2024
Avis Électricité
N°2024-70
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achat
Délibération de la CRE du 28 mars 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achat
Avis Gaz
N°2024-62
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement
Délibération de la CRE du 14 décembre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement
Avis Électricité
N°2023-362
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d'arrêté relatif aux installations titulaires d’un contrat conclu en application des arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 19 mai 2011 et du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant le biogaz
Délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux installations titulaires d’un contrat conclu en application des arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 19 mai 2011 et du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant le biogaz
Avis Électricité
N°2024-55
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant avis sur un projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 kWc »
Avis Électricité
N°2024-54
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret relatif au partage territorial de la valeur des énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 17 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif au partage territorial de la valeur des énergies renouvelables
Avis Électricité
N°2024-04
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Délibération de la CRE du 15 février 2024 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Avis Électricité
N°2024-39
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté pris en application de l’article L. 448-1 du code de l’énergie fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective en gaz
Délibération de la CRE du 13 décembre 2023 portant avis sur le projet d’arrêté pris en application de l’article L. 448-1 du code de l’énergie fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective en gaz
Avis Gaz
N°2023-357
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret pris en application des articles L. 448-1 à L. 448-5 du code de l’énergie relatif à l’autoconsommation collective en gaz
Délibération de la CRE du 13 décembre 2023 portant avis sur le projet de décret pris en application des articles L. 448-1 à L. 448-5 du code de l’énergie relatif à l’autoconsommation collective en gaz
Avis Gaz
N°2023-356
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret relatif à l'association des autorités concédantes de la distribution publique de gaz lors de l’élaboration des zonages de raccordement des installations de production de biogaz à un réseau de gaz naturel
Délibération de la CRE du 1er février 2024 portant avis sur le projet de décret relatif à l'association des autorités concédantes de la distribution publique de gaz lors de l’élaboration des zonages de raccordement des installations de production de biogaz à un réseau de gaz naturel
Avis Gaz
N°2024-23
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Deux projets d’arrêtés et deux projets de décrets relatifs au soutien à la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 15 mai 2023 portant avis sur deux projets d’arrêtés et deux projets de décrets relatifs au soutien à la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz
Avis Gaz
N°2023-128
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Demande d’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société HELLIO SOLUTIONS
Délibération de la CRE du 30 novembre 2023 portant avis sur la demande d’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société HELLIO SOLUTIONS
Avis Gaz
N°2023-343
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 12 octobre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectées
Avis Électricité
N°2023-316
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectées
Délibération de la CRE du 26 mai 2023 portant avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts et situées dans les zones non interconnectées
Avis Électricité
N°2023-131
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA
Délibération de la CRE du 25 janvier 2024 portant avis sur le projet de décret relatif à l’exonération de quote-part des installations dont la puissance de raccordement est de 250 kVA
Avis Électricité
N°2024-15
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Demande d'autorisation de fourniture de gaz naturel de Comparelec
Délibération de la CRE du 24 janvier 2024 portant avis sur la demande d'autorisation de fourniture de gaz naturel de Comparelec
Avis Gaz
N°2024-11
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret et un projet d’arrêté d’application du dispositif d’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Délibération de la CRE du 21 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret et un projet d’arrêté d’application du dispositif d’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Avis Gaz
N°2023-370
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projets de modèles de contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Délibération de la CRE du 14 septembre 2023 portant avis sur les projets de modèles de contrats d’achat de biométhane produit par les installations bénéficiant des conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Avis Gaz
N°2023-289
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de cahier des charges révisé de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Délibération de la CRE du 29 juin 2023 portant avis sur un projet de cahier des charges révisé de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Avis Gaz
N°2023-175
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret fixant les modalités de l’autorisation dont les producteurs d’électricité concluant un contrat de vente directe d’électricité à des consommateurs finals ou à des à des gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires
Délibération de la CRE du 18 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret fixant les modalités de l’autorisation dont les producteurs d’électricité concluant un contrat de vente directe d’électricité à des consommateurs finals ou à des à des gestionnaires de réseaux pour leurs pertes doivent être titulaires
Avis Électricité
N°2024-03
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Développement de la petite hydroélectricité »)
Délibération de la CRE du 30 novembre 2023 portant avis sur un projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques (« Développement de la petite hydroélectricité »)
Avis Électricité
N°2023-345
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de loi relatif à la souveraineté énergétique
Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique
Avis Électricité Gaz
N°2024-10
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet de décret d’application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 7 juin 2023 portant avis sur le projet de décret d’application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Avis Électricité
N°2023-145
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
Délibération de la CRE du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
Avis Électricité Gaz
N°2023-306
Date du document : • Date de mise en ligne :
-
Avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Délibération de la CRE du 19 octobre 2023 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts
Avis Électricité
N°2023-322
Date du document : • Date de mise en ligne :