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Investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 4 avril 2024 portant validation des investissements de distribution de GRDF associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2024-69
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 4 avril 2024 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2024-68
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Evaluation des charges à compenser aux fournisseurs proposant des tarifs réglementés de vente de gaz entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023
Délibération de la CRE du 14 mars 2024 portant évaluation des charges à compenser aux fournisseurs proposant des tarifs réglementés de vente de gaz entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023
Décision Gaz
N°2024-52
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Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 225 de la loi de finances pour 2024
Délibération de la CRE du 21 mars 2024 relative à l’évaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 225 de la loi de finances pour 2024
Décision Électricité
N°2024-60
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Instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 KWc »
Délibération de la CRE du 1er février 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agrivoltaïques, hangars, ombrières et ombrières agrivoltaïques de puissance supérieure à 500 KWc »
Décision Électricité
N°2024-27
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Coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Décision Gaz
N°2024-48
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Définition du budget cible du projet REVA de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 29 février 2024 portant décision relative à la définition du budget cible du projet REVA de Teréga (transport)
Décision Gaz
N°2024-46
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Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2024
Délibération de la CRE du 5 mars 2024 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2024
Décision Gaz
N°2024-51
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Instruction des dossiers de candidature à la cinquième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Délibération de la CRE du 1er février 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la cinquième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Décision Électricité
N°2024-26
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Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF
Délibération de la CRE du 15 février 2024 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF
Décision Gaz
N°2024-40
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Modifications des délibérations de la CRE du 27 janvier 2022 et du 28 avril 2022 relatives aux tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 15 février 2024 portant décision modifiant des délibérations de la CRE du 27 janvier 2022 et du 28 avril 2022 relatives aux tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
Décision Gaz
N°2024-41
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Instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Délibération de la CRE du 24 janvier 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la sixième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent implantées à terre
Décision Électricité
N°2024-12
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Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et la Société hydroélectrique du Scopamène concernant la prolongation de l’exploitation d’une installation hydroélectrique située sur la commune de Cargiaca en Corse
Délibération de la CRE du 8 février 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et la Société hydroélectrique du Scopamène concernant la prolongation de l’exploitation d’une installation hydroélectrique située sur la commune de Cargiaca en Corse
Décision Électricité
N°2024-35
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Mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT
Délibération de la CRE du 15 février 2024 portant décision relative à la mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT
Décision Électricité
N°2024-42
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Règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnelles
Délibération de la CRE du 15 février 2024 portant décision sur les règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnelles
Décision Électricité Gaz
N°2024-38
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Instruction des dossiers de candidature relatifs à l’appel d’offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel
Délibération de la CRE du 28 septembre 2023 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature relatifs à l’appel d’offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel
Décision Gaz
N°2023-307
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre EDF (EDF Ile de la Réunion) et Albioma Bois Rouge pour la construction d’une chaudière dédiée aux CSR au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion
Délibération de la CRE du 16 novembre 2023 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Ile de la Réunion) et la société Albioma Bois Rouge pour la construction d’une chaudière dédiée aux CSR au sein des installations de la centrale électrique Albioma Bois Rouge située à La Réunion
Décision Électricité
N°2023-335
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Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guadeloupe) et la société Géothermie Bouillante SA pour un projet de centrale de production à partir de géothermie située à Bouillante en Guadeloupe
Délibération de la CRE du 7 décembre 2023 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guadeloupe) et la société Géothermie Bouillante SA pour un projet de centrale de production à partir de géothermie située à Bouillante en Guadeloupe
Décision Électricité
N°2023-354
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et la société Energies Saint Martin pour la tranche n°2 de la centrale du Galisbay située à Saint-Martin
Délibération de la CRE du 20 décembre 2023 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et la société Energies Saint Martin pour la tranche n°2 de la centrale du Galisbay située à Saint-Martin
Décision Électricité
N°2023-368
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Définition du budget cible du projet de dévoiement des canalisations de GRTgaz à Nesle pour la construction du canal Seine-Nord Europe
Délibération de la CRE du 1er février 2024 portant décision relative à la définition du budget cible du projet de dévoiement des canalisations de GRTgaz à Nesle pour la construction du canal Seine-Nord Europe
Décision Gaz
N°2024-09
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Octroi d’une dérogation à Elax Energie dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat
Délibération de la CRE du 1er février 2024 portant décision sur l’octroi d’une dérogation à Elax Energie dans le cadre du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climat
Décision Électricité
N°2024-30
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Méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en métropole continentale
Délibération de la CRE du 25 janvier 2024 portant décision sur la méthodologie d’évaluation des charges de service public de l’énergie en métropole continentale
Décision Électricité
N°2024-20
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Communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2024
Délibération de la CRE du 25 janvier 2024 portant décision sur la communication préalable de RTE concernant l'utilisation des recettes tirées de la congestion en 2024
Décision Électricité
N°2024-16
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Modalités d'évaluation des coûts de la contribution à la sécurité d'approvisionnement assurée au moyen de garanties directes du fournisseur en application de l’article 54 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Délibération de la CRE du 19 octobre 2023 portant décision sur les modalités d'évaluation des coûts de la contribution à la sécurité d'approvisionnement assurée au moyen de garanties directes du fournisseur en application de l’article 54 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Décision Électricité
N°2023-320
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Projet de décision modifiant des délibérations de la CRE du 27 janvier 2022 et du 28 avril 2022 relatives aux tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
Délibération de la CRE du 1er février 2024 portant projet de décision modifiant des délibérations de la CRE du 27 janvier 2022 et du 28 avril 2022 relatives aux tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution
Décision Gaz
N°2024-29
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