Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Détail des charges de service public liées à l’achat de biométhane par opérateur et des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations
- Consulter l'annexe 2 : Historique des charges de service public liées à l’achat de biométhane et de la contribution unitaire afférente
- Consulter l'annexe 3 : Méthode de calcul des charges de service public liées à l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel