Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Charges de service public prévisionnelles liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité au titre de 2016 (CP’16)
- Consulter l'annexe 2 : Charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité constatées au titre de 2014 (CC’14)
- Consulter l'annexe 3 : Contributions recouvrées 2014 (CR14)
- Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2013
- Consulter l'annexe 5 : Détail par opérateur des charges prévisionnelles de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité pour 2016
- Consulter l'annexe 6 : Historique des charges de service public liées à la mise en oeuvre du TSS et de la contribution unitaire