Communication

Mise en ligne le : 24.04.2020
électricité
Délibération de la CRE du 23 avril 2020 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S12 et V12 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 09.04.2020
électricité
Délibération de la CRE du 9 avril 2020 portant communication sur les modalités d'application des facilités de paiement des factures ARENH en faveur des fournisseurs prenant en compte les effets de la crise sanitaire sur les marchés de l’électricité
Mise en ligne le : 26.03.2020
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 26 mars 2020 portant communication sur les mesures en faveur des fournisseurs prenant en compte des effets de la crise sanitaire sur les marchés d’électricité et de gaz naturel
Mise en ligne le : 24.01.2020
électricité
Délibération de la CRE du 23 janvier 2020 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S11, V11, S’11 et V’11 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 25.10.2019
électricité
Délibération de la CRE du 24 octobre 2019 portant communication à la ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S10, V10, S’10 et V’10 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 26.07.2019
électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2019 portant communication au ministre en charge de l’énergie des valeurs des coefficients S9, V9, S’9 et V’9 définis dans l’arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts et situées en métropole continentale
Mise en ligne le : 17.07.2019
électricité
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 11 juillet 2019 portant communication sur l’évaluation de la capacité d’interconnexion électrique optimale et sur les nouveaux projets d’interconnexion avec le Royaume-Uni
Mise en ligne le : 25.06.2019
électricité
Délibération de la CRE du 20 juin 2019 portant communication sur l’expérimentation d’Enedis relative au raccordement et à l’alimentation des professions foraines et circassiennes
Mise en ligne le : 21.06.2019
gaz
Délibération de la CRE du 23 mai 2019 relative à l’analyse détaillée de l'ensemble des coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement d’Engie