Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, situées en France métropolitaine continentale.

Information du ministère concernant les nouveaux appels d’offres :

19/07/21 : Le ministère de la transition énergétique souhaite informer les porteurs de projet du calendrier prévisionnel des futurs appel d'offres et préciser certaines modalités concernant les conditions d’implantation pour les projets PV au sol et PV Innovant.

Télécharger le document du MTE

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie. Elles s’ajoutent aux modifications publiées le 30 juillet 2021.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)

(30/07/2021) En application des articles R. 311-27-12 à R. 311-27-16 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats de toutes les périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 juillet 2021)

Compte tenu de la situation sanitaire liée au COVID-19, et après consultation des représentants de la filière concernée, le ministère de la Transition écologique et solidaire a décidé de reporter la période de dépôt des offres.

• 26/03/2020 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application pour la 3ème période de candidature. Les dates de dépôt de candidature pour la troisième période ont été modifiées (paragraphe 1.2.3), les bornes de prix plafond par famille ont été différenciées et la borne de la famille 1 a été abaissée (paragraphe 4.2), le candidat doit désormais indiquer la part de l’installation concernée par l’innovation (paragraphes 3.2 et 4.3) et le lauréat doit désormais transmettre un rapport d’évaluation de son innovation trois ans après la mise en service de l’installation (paragraphe 6.7).

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 26 mars 2020)

Historique des modifications :

- 18/10/19 : Un cahier des charges modificatif est disponible pour application à partir de la 3ème période de candidature. Les dates encadrant le dépôt des offres à la troisième période ont été décalées (paragraphe 1.2.3), le paragraphe sur le principe de non-cumul des aides a été ajouté (paragraphe 2.7) et le délai de validité du CETI a été prolongé (paragraphe 3.2.3).

- 26/02/2019 : Un cahier des charges modificatif est disponible. Les différentes familles d’installations ont été modifiées (paragraphe 1.2.1). Les dates encadrant les périodes de dépôt des offres des 2ème et 3ème périodes ont été modifiées (paragraphe 1.2.3).

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Les conditions de qualification (paragraphe 6.4.1) ont été simplifiées. Une erreur matérielle (paragraphe 5.4.4) a été corrigée. L'annexe 5 a été actualisée.

- Un cahier des charges modificatif est disponible. Une annexe 6, une annexe 7 et une annexe 8 ont été ajoutées afin de préciser les modalités de dépôt des offres, de délégation de signature et de demandes de modification. L'instruction des certificats d'éligibilité (paragraphe 2.6) et les modalités concernant le financement participatif (3.2.6) ont également été précisées.

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la deuxième période

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la première période

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 11 mai 2020

Liste des questions réponses rendues publiques le 2 mars 2020

Liste des questions réponses rendues publiques le 5 août 2019

Liste des questions réponses rendues publiques le 8 août 2017

Avis au JOUE :

Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 26/03/2020

Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 23/10/2019

Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 26/02/2019

Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 16/10/2018

Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 19/07/2018

Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 01/09/2017

Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 04/08/2017

Avis rectificatif paru au JOUE, publié le 08/04/2017

Jo appel d’offres pour les installations « Solaires Innovantes »

Candidater à l'appel d'offres

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

• 1ère période : 28 octobre 2017 à 14h
• 2ème période : 6 septembre 2019 à 14h
• 3ème période : 3 juin 2020 à 14h

Formulaire :

Télécharger le formulaire de candidature

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibérations de la CRE :

Télécharger la délibération du 11 janvier 2018 relative à l'instruction de la première période de candidature

Télécharger la délibération du 23 janvier 2020 relative à l’instruction de la deuxième période de candidature

Télécharger la délibération du 8 octobre 2020 relative à l'instruction de la troisième période de candidature

Rapports de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse dans sa version publique de la première période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse dans sa version publique de la deuxième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse dans sa version publique de la troisième période de candidature