Communication

Mise en ligne le : 25.01.2007
électricité
Communication de la CRE relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2007
Mise en ligne le : 30.03.2011
électricité
Délibération de la CRE du 30 mars 2011 portant communication sur l’expérimentation d’Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relative au dispositif de comptage évolué Linky
Mise en ligne le : 31.03.2011
électricité & gaz
Délibération de la CRE du 31 mars 2011 portant communication sur le plan à dix ans 2011-2020 publié par l’ENTSOG
Mise en ligne le : 08.02.2007
électricité
Communication de la CRE du 8 février 2007 sur la préparation du système d'information d'EDF Réseau de Distribution (ERD) à l'ouverture du marché des clients résidentiels de l'électricité au 1er juillet 2007
Mise en ligne le : 09.07.2009
électricité
Délibération de la CRE du 9 juillet 2009 portant communication sur l’intégration des effacements diffus au sein du mécanisme d’ajustement
Mise en ligne le : 20.11.2009
électricité
Délibération de la CRE sur le pic de prix de l’électricité du 19 octobre 2009
Mise en ligne le : 30.03.2011
gaz
Délibération de la CRE du 30 mars 2011 portant communication sur l’évolution des tarifs réglementés de gaz (Approvisionnement de GDF Suez et formule tarifaire)
Mise en ligne le : 11.06.2009
électricité
Délibération de la CRE du 11 juin 2009 portant communication sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité
Mise en ligne le : 09.07.2009
électricité
Délibération de la CRE du 9 juillet 2009 portant communication concernant l’approbation des modèles de contrat d’accès au réseau public de transport en application de l’article 14 du cahier des charges de concession du réseau public de transport