Vérification

Mise en ligne le : 25.11.2020
gaz
Délibération de la CRE du 19 novembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de décembre 2020
Mise en ligne le : 26.10.2020
gaz
Délibération de la CRE du 22 octobre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2020
Mise en ligne le : 28.09.2020
gaz
Délibérations de la CRE du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par les ELD au 1er octobre 2020 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020
Mise en ligne le : 28.09.2020
gaz
Délibération de la CRE du 24 septembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’octobre 2020
Mise en ligne le : 27.08.2020
gaz
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 25 août 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2020
Mise en ligne le : 28.07.2020
gaz
Délibération de la CRE du 28 juillet 2020 portant correction d’erreurs figurant dans l’annexe de la délibération du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d’août 2020
Mise en ligne le : 27.07.2020
gaz
Deliberation de la CRE du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020
Mise en ligne le : 20.07.2020
électricité
Délibération de la CRE du 16 juillet 2020 portant validation du montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2019 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations
Mise en ligne le : 28.05.2020
gaz
Délibération de la CRE du 20 mai 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2020