Pièces à télécharger
- Consulter la note de consultation publique de la CRE
- Consulter l’annexe 1 : ATRD4 – doc GrDF – Présentation sur le plan anti-endommagement des réseaux
- Consulter l’annexe 2 : ATRD4 – doc GrDF – Présentation sur les actions de promotion de l’usage du gaz
- Consulter l’annexe 3 : ATRD4 – doc GrDF – Présentation sur le biométhane
- Consulter l’annexe 4 : ATRD4 – doc CRE – Indicateurs de suivi de la qualité de service de GrDF envisagés
- Consulter l’annexe 5 : ATRD4 – doc CRE – Simulation d’un abaissement du seuil entre les tranches T1 – T2
- Consulter la note de consultation publique de la CRE (english version)
- Consulter la synthèse des réponses de la consultation publique
Liens connexes