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36 résultats pour votre recherche sur « Raccordement »
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La CRE approuve la procédure de raccordement « fast track » pour raccorder les sites de consommation de grande puissance au réseau très haute tension (400 kV) de RTE
Communiqué de presse Communiqués de presse Électricité
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La CRE approuve la procédure de raccordement « fast track » pour raccorder les sites de consommation de grande puissance au réseau très haute tension (400 kV) de RTE
Actualité Électricité
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Procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité d’installations de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Délibération de la CRE du 7 mai 2025 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement au réseau public de transport d’électricité d’installations de consommation dans le domaine de tension HTB3 sur des sites propices préalablement identifiés
Délibération Approbation Électricité
N°2025-120
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Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 17 avril 2025 portant approbation du barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération Approbation Électricité
N°2025-100
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération Approbation Électricité
N°2025-94
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Projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas régionaux de raccordement au réseau d’énergie renouvelable pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas régionaux de raccordement au réseau d’énergie renouvelable pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie
Délibération Avis Électricité
N°2025-74
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Barème de Strasbourg Électricité Réseaux pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du barème de Strasbourg Électricité Réseaux pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Délibération Approbation Électricité
N°2025-49
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Barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du barème de Gérédis Deux-Sèvres pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés
Délibération Approbation Électricité
N°2025-48
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Modalités d'évolution de la puissance de raccordement électrique en soutirage des installations et les modalités d’indemnisation
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant décision sur les modalités d'évolution de la puissance de raccordement électrique en soutirage des installations et les modalités d’indemnisation
Délibération Décision Électricité
N°2024-229
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Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production, des installations de stockage et des sites mixtes au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production, des installations de stockage et des sites mixtes au réseau public de transport d’électricité
Délibération Approbation Électricité
N°2024-217
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Anticipation et mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone Loire-Estuaire
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone Loire-Estuaire
Délibération Décision Électricité
N°2024-220
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de production ou de stockage au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision d’approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de production ou de stockage au réseau public de transport d’électricité
Délibération Décision Électricité
N°2024-218
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Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation avec ou sans production ou stockage au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision d’approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation avec ou sans production ou stockage au réseau public de transport d’électricité
Délibération Décision Électricité
N°2024-219
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Conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux de distribution au réseau public de transport
Délibération de la CRE du 7 novembre 2024 portant décision sur les conditions d’approbation, le contenu et l’élaboration des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux de distribution au réseau public de transport
Délibération Décision Électricité
N°2024-200
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 17 juillet 2024 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération Décision Gaz
N°2024-145
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Modification délibération n°2024-78 du 3 mai 2024 - barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 23 juillet 2024 portant modification de la délibération n°2024-78 du 3 mai 2024 portant approbation du barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération Modification Électricité
N°2024-151
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Encadrement de l’instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport
Consultation publique n°2024-12 du 17 juillet 2024 relative à l’encadrement de l’instruction des demandes de mutualisation des raccordements des consommateurs au réseau public de transport
Consultation publique Clôturé Électricité
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Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par GÉRÉDIS dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 17 juillet 2024 portant approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par GÉRÉDIS dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Délibération Approbation Électricité
N°2024-144
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Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 3 juillet 2024 portant avis sur le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Délibération Avis Électricité
N°2024-128
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Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 13 juin 2024 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport d’électricité
Délibération Approbation Électricité
N°2024-96
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Barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 3 mai 2024 portant approbation du barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération Approbation Électricité
N°2024-78
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Conditions de modification par les gestionnaires de réseau public de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs en application de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Consultation publique n°2024-03 du 3 avril 2024 relative aux conditions de modification par les gestionnaires de réseau public de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs en application de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Consultation publique Clôturé Électricité
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