Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent.
Conditions de participation et spécifications
Cahier des charges en vigueur :
Télécharger le cahier des charges en vigueur (2e période)
Candidater à l’appel d’offres
Dates limites de dépôt des offres
Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :
- 1ère période : 29 juillet 2022 à 14h
- 2eme période : 13 octobre 2023 à 14h
- Périodes suivantes : à préciser
Dépôt de candidature :
Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.
Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici
Formulaires et plans d’affaires :
Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.
Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 04/04/2024)
Télécharger le plan d’affaires (mise à jour le 10/10/2023)
Avis de la CRE
02/08/2023 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
o précise l’éligibilité des projets photovoltaïques ;
o précise certaines conditions d’admissibilité ;
o apporte des précisions sur les pièces à fournir, et notamment les garanties financières ;
o précise les obligations du candidat après sélection de son offre ;
o modifie certains paramètres du contrat de complément de rémunération (prix de marché de référence, indexation du tarif, indemnité de résiliation).
Cahier des charges applicable à la deuxième période
Avis au JOUE :
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 02/08/2023
Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées
Délibération de la CRE :
Télécharger la délibération du 30 novembre 2023 relative à la deuxième période de candidature
Rapport de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature
Questions / réponses :
Liste des questions réponses rendues publiques le 12 octobre 2023
24/05/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
- précise les dates de dépôt des offres pour la première période ;
- précise les conditions d’implantation ;
- apporte des précisions relatives à la constitution de la garantie financière ;
- précise les pièces à fournir dans le cadre de la signature électronique ;
- précise le calcul de la note prix ;
- explicite le calcul des indemnités en cas de résiliation à l’initiative du producteur.
06/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées
Cahier des charges applicable pour la 1ere période (publié le 24/05/2022)
Avis au JOUE :
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021
Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021
Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées
Délibération de la CRE :
Télécharger la délibération du 29 septembre 2022 relative à la première période de candidature
Rapport de synthèse :
Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature
Questions / réponses :
Liste des questions réponses rendues publiques le 13 juillet 2022