Date du document : 30.07.2021 - Date de mise en ligne : 05.08.2021

électricité

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

En cours Date limite de dépôt des offres :
vendredi 16 décembre 2022 14:00

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire au sol et situées en France métropolitaine continentale.
Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges :

(30/08/2022) En application de l’article R. 311-27-14 du code de l’énergie, des modifications ont été apportées au cahier des charges de l’appel d’offres. Elles sont applicables aux lauréats des premières périodes à condition qu’ils en fassent la demande au ministre en charge de l’énergie.

Télécharger l’avis modificatif (publié le 30 août 2022)

14/11/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :
-    homogénéise l'unité des volumes appelés en MWc ;
-    précise l'éligibilité des projets de moins de 5 MWc ;
-    apporte des précisions sur l'examen des offres ;
-    précise les conditions d’implantation en zone humide et corrige une erreur sur les conditions d'implantation sur un PPRT ;
-    ajoute des définitions en lien avec le bilan carbone ;
-    précise la règle de compétitivité ;
-    confidentialise le prix plafond applicable à la 3e période ;
-    apporte des précisions sur l'attestation de constitution de la garantie financière de mise en œuvre du projet ;
-    évoque les garanties financières de démantèlement ;
-    précise la procédure de consignation et de déconsignation ;
-    modifie la pondération de l'indexation du prix de référence pendant la durée du contrat, avec la création d'une indexation entre la clôture de la période et avant la mise en service ;
-    modifie les annexes

29/04/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié, applicable à compter de la 3ème période du présent appel d’offres. La version de mars 2022 reste applicable pour la 2ème période.

Ce cahier des charges :

  • précise la notion de volume réservé et les limitations de volumes ;
  • précise les limites de puissance et les distances entre installations ;
  • modifie les conditions d'implantation sur terrain agricole ;
  • précise la règle de compétitivité ;
  • précise les pièces à produire pour les installations sur terrain agricole ;
  • explicite le contenu du rapport de suivi agricole.

23/03/2022 : Un cahier des charges modificatif a été publié qui :

  • précise les dates de dépôt des offres pour les deuxième et troisième périodes  ;
  • introduit une clause d’augmentation du volume cible ;
  • modifie les prix plafond à compter de la troisième période et le calcul du Pinf ;
  • modifie les conditions d’implantation ;
  • fournit un nouveau modèle de certificat d’éligibilité du terrain d’implantation ;
  • précise la forme de la garantie financière ;
  • précise les pièces à fournir dans le cadre de la signature électronique ;
  • explicite le calcul des indemnités en cas de résiliation à l’initiative du producteur.

06/10/2021 : Un cahier des charges modificatif a été publié pour application dès la première période :
- Des modifications ont été apportées quant aux dates de dépose des questions et de publication des réponses relatives à cet appel d’offres
- Des modifications ont été apportées à l'annexe portant sur la méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée
- Les dispositions relatives à l'organisme certificateur réalisant l'évaluation ont été modifiées

Télécharger le cahier des charges en vigueur

Avis au JOUE :

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 07/11/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 29/04/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 23/03/2022

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 10/09/2021

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 30/07/2021

Candidater à l’appel d’offres

Dates limites de dépôt des offres

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

  • 1ère période : 23 décembre 2021 à 14h
  • 2ème période : 20 mai 2022 à 14h
  • 3ème période : 16 décembre 2022 à 14h

Dépôt de candidature :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l’appel d’offres, cliquez ici

Formulaires et plans d’affaires :

Attention le formulaire de candidature est commun à tous les appels d’offres, certaines parties sont donc spécifiques à certains appels d’offres.

Télécharger le formulaire de candidature (mise à jour le 22/10/2021)

Télécharger le plan d’affaires (mise à jour le 22/10/2021)

Questions / Réponses

Liste des réponses rendues publiques le 09 mai 2022

Liste des réponses rendues publiques le 13 décembre 2021

Résultats de l’instruction des dossiers de candidature aux périodes passées

Délibération de la CRE :

Télécharger la délibération du 21 avril 2022 relative à la deuxième période de candidature

Télécharger la délibération du 3 février 2022 relative à la première période de candidature

Rapport de synthèse :

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature

Avis de la CRE

Télécharger la délibération du 20 octobre 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »

Télécharger la délibération du 21 avril 2022 portant avis sur le projet de modification du cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »