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Réseaux de gaz naturelLes acteurs du marché du gaz naturel partagent leurs travaux au sein de quatre instances de concertation : l’instance de concertation gaz et l'instance de concertation GNL, le comité de suivi de l’accès des tiers aux stockages, le groupe de travail gaz (GTG) 2007. Objectif : améliorer le fonctionnement du marché français du gaz.
Elle réunit des représentants des utilisateurs des réseaux de transport de gaz naturel : fournisseurs, traders, clients finaux, producteurs d’électricité à partir de gaz naturel, opérateurs d’infrastructures adjacentes.
Conformément à la délibération de la CRE du 18 septembre 2008 relative aux instances de concertation sur les règles d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel, GRTgaz et TIGF co-président cette instance.
Elle comporte :
La CRE participe au comité d’orientation et aux groupes de travail.
Consulter le site de l'instance
Conformément à la délibération de la CRE du 15 mars 2011 relative à l’instance de concertation sur les conditions d’accès aux terminaux méthaniers régulés, Elengy et Fosmax LNG co-président cette instance.
Elle comporte :
La CRE participe au comité d’orientation et groupes de travail. Elle garantit :
Mis en place par le ministère chargé de l’Énergie, le comité de suivi regroupe les opérateurs et les utilisateurs de stockages. La CRE y est représentée.
Ce comité a pour mission de :
Dans sa consultation publique du 21 décembre 2017 relative à la mise en œuvre de l’accès régulé des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel en France, la CRE a proposé la création de la Concertation stockage.
Celle-ci serait organisée selon des principes similaires à ceux des Concertation gaz et Concertation GNL :
Consulter la consultation publique du 21 décembre 2017
Le groupe de travail Gaz a été créé en 2005 par la CRE, en même temps que son homologue en électricité, le groupe de travail électricité (GTE). Il définit les modalités pratiques de fonctionnement du marché de détail du gaz.
Consulter le site de concertation