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Gaz naturel
Dernière mise à jour le 30.06.2023
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Marché de détail du gaz naturel

C'est sur le marché de détail que s'opère la fourniture de gaz naturel aux clients finals.

Un marché ouvert à la concurrence

Depuis l’ouverture totale à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel le 1er juillet 2007, les clients peuvent choisir librement leur fournisseur d’énergie.

Les contrats de fourniture de gaz aux TRVG ont pris fin le 30 juin 2023. La CRE invite les consommateurs aux TRVG à comparer les offres proposées par les différents fournisseurs afin de souscrire celle qui leur convient le mieux. Le comparateur d’offres du Médiateur national de l’énergie est un outil utile à cette fin. Pour éclairer les consommateurs dans ce contexte, la CRE publie depuis le mois de juin 2023 un prix repère mensuel de vente du gaz, qui reflète une estimation moyenne des coûts supportés par les fournisseurs au titre de la fourniture de gaz naturel pour un client résidentiel (lien du prix repère : https://www.cre.fr/Actualites/la-cre-publie-son-prix-repere-de-vente-de-gaz-naturel-pour-juillet-2023-pour-les-consommateurs-residentiels)

Les consommateurs dont la consommation annuelle de gaz naturel est inférieure à 30 MWh/an peuvent résilier leur contrat et changer d’offre ou de fournisseur à tout moment, sans frais, et sans coupure de fourniture. 

Depuis le 1er janvier 2019, les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700€ peuvent bénéficier du chèque énergie pour payer une facture d’énergie, une redevance en logement-foyer ou des travaux de rénovation énergétique. Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Pour plus d’information, consulter le site www.chequeenergie.gouv.fr. 

Le marché au 31 décembre 2022

Au 31 décembre 2022, 78% des sites ont choisi une offre de marché, dont 43% auprès d’un fournisseur alternatif.

Environ 93% de la consommation est fournie par des offres de marché, dont 64% auprès d’un fournisseur alternatif.

Une description détaillée de l’état d’ouverture des marchés est présentée dans l’Observatoire des marchés.

Les composantes du prix du gaz naturel sur le marché de détail

Le prix de détail hors taxes d’une offre, tarif réglementé ou offre de marché, intègre : 

  • des coûts identiques supportés par tous les fournisseurs tel l’accès aux réseaux (dont les tarifs sont fixés par la CRE) ;
  • des coûts variables selon le fournisseur : coûts d'approvisionnement en gaz naturel, coûts d’utilisation de stockage1, coûts commerciaux (qui comprennent les coûts de gestion de la clientèle, les coûts des certificats d’économie d’énergie ainsi qu'une marge commerciale raisonnable). C’est l’optimisation de ces coûts qui permet au fournisseur de différencier le prix de son offre.

Le prix de détail du gaz naturel intègre aussi trois taxes et contributions qui s’appliquent de la même manière sur la facture des clients aux tarifs réglementés et aux offres de marché :

  • la contribution tarifaire acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. La Contribution Tarifaire d’Acheminement est intégrée au coût de l’abonnement (part fixe).
  • la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) est perçue pour le compte des douanes. Depuis le 1er avril 2014, la TICGN s’applique à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel, notamment les clients résidentiels (certains usages industriels continueront toutefois à bénéficier de l’exonération). La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité, qui permet de financer le tarif spécial de solidarité, ainsi que la contribution biométhane, qui permet de financer les charges de service public portant sur l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, sont incluses dans la TICGN depuis le 1er janvier 2016. Depuis le 1er janvier 2023, elle s’élève à 8,37 €/MWh (elle était de 5,88€/MWh en 2017).
  • la TVA, qui s’applique à hauteur de :
    • 5,5 % sur la part fixe (coût de l’abonnement y compris la CTA) ;
    • 20 % sur la part proportionnelle.

Le site Energie-info.fr

Energie-info.fr, site internet du Médiateur National de l’Energie, propose une information complète sur la fourniture d’électricité et de gaz naturel. Il donne notamment accès à :

  • un comparateur d’offres indépendant, le seul mis en place par les pouvoirs publics disponible sur internet ;
  • des fiches pratiques avec de nombreuses informations et conseils en énergie (facturation, changement de fournisseurs, taxes, etc.).

Des offres de marché a prix fixe ou variable

Les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs, alternatifs comme historiques. 

Les consommateurs peuvent opter pour :

  • des offres à prix fixe qui regroupent une diversité de modalités contractuelles. En effet, si pour certaines, seule la composante énergie du prix, hors taxes, est inchangée pendant la durée contractuelle, d’autres offres rendent constants les prix du kWh et de l’abonnement hors taxes pendant la durée contractuelle.
  • des offres à prix indexé qui peuvent être indexées sur les tarifs réglementés de vente ou sur différents produits (prix spot, produits pétroliers ou gaziers…) ou évoluer selon une formule propre au fournisseur.

Depuis quelques années, la CRE collecte auprès des principaux fournisseurs des données sur les préférences des consommateurs en termes de types d’offres. Ces résultats sont publiés dans les rapports annuels relatifs aux marchés de détail.

Les tarifs réglementés de vente

Les contrats de fourniture de gaz aux TRVG ont pris fin le 30 juin 2023.

L'évolution des tarifs réglementés de vente

Les tarifs réglementés de vente de gaz de chaque fournisseur historique étaient fixés par arrêté des ministres chargés de l’Économie et de l’Énergie, après avis de la CRE. L’objectif était de couvrir les coûts de fourniture des opérateurs.Ils doivent couvrir les coûts de fourniture des opérateurs.

Les tarifs réglementés de vente 

La formule pour estimer les coûts d’approvisionnement à prendre en compte dans les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE est publiée par arrêté (arrêté du 29 juin 2022).

Consulter :

Historique des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE hors taxes en euros constants 2022 par mégawattheure

Entre janvier 2008 et décembre 2022, les tarifs réglementés de vente en distribution publique ont augmenté de 121,45 €/MWh en euros constants 2022.

Les tarifs des entreprises locales de distribution (ELD) sont consultables en annexe des délibérations de la CRE.

 

Les publications régulières de la CRE

La CRE assure le suivi régulier du fonctionnement des marchés de détail. Dans ce cadre, elle publie :

Le fonctionnement des marchés de détail

Les modalités pratiques de fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz sont définies par des groupes de travail créés en 2005 par la CRE. Ils réunissent tous les acteurs concernés : représentants des consommateurs, fournisseurs, gestionnaires de réseaux et pouvoirs publics. Placés sous l’égide de la CRE, ils ont permis de définir des procédures opérationnelles communes aux professionnels du secteur.

Les règles de fonctionnement (ou procédures) entre fournisseurs et gestionnaires de réseau à l'égard des clients professionnels ou résidentiels sont recensées dans le référentiel clientèle. En vigueur depuis l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel, il résulte des travaux de deux instances de concertation : le groupe de travail Electricité (GTE) et le groupe de travail Gaz (GTG).

Consulter :

Pour aller plus loin

Les étapes de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel

Mouvements tarifaires appliqués aux tarifs d’ENGIE en distribution publique