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Gaz naturelC'est sur le marché de détail que s'opère la fourniture de gaz naturel aux clients finals.
Depuis l’ouverture totale à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz naturel le 1er juillet 2007, les clients peuvent choisir librement leur fournisseur d’énergie.
Conséquence de l’ouverture des marchés, les fournisseurs non historiques, dits alternatifs, sont entrés sur le marché de détail du gaz naturel et les consommateurs peuvent choisir entre deux types d’offres :
Les consommateurs dont la consommation annuelle de gaz naturel est inférieure à 30 MWh/an peuvent résilier leur contrat et changer d’offre ou de fournisseur à tout moment, sans frais, et sans coupure de fourniture.
Depuis le 1er janvier 2019, les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700€ peuvent bénéficier du chèque énergie pour payer une facture d’énergie, une redevance en logement-foyer ou des travaux de rénovation énergétique. Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Pour plus d’information, consulter le site www.chequeenergie.gouv.fr.
Au 30 juin 2022, 76% des sites ont choisi une offre de marché, dont 42% auprès d’un fournisseur alternatif.
Environ 94% de la consommation est fournie par des offres de marché, dont 65% auprès d’un fournisseur alternatif.
Une description détaillée de l’état d’ouverture des marchés est présentée dans l’Observatoire des marchés.
Le prix de détail hors taxes d’une offre, tarif réglementé ou offre de marché, intègre :
Le prix de détail du gaz naturel intègre aussi trois taxes et contributions qui s’appliquent de la même manière sur la facture des clients aux tarifs réglementés et aux offres de marché :
Energie-info.fr, site internet du Médiateur National de l’Energie, propose une information complète sur la fourniture d’électricité et de gaz naturel. Il donne notamment accès à :
Les offres de marché sont proposées par tous les fournisseurs, alternatifs comme historiques.
Les consommateurs peuvent opter pour :
Depuis quelques années, la CRE collecte auprès des principaux fournisseurs des données sur les préférences des consommateurs en termes de types d’offres. Ces résultats sont publiés dans les rapports annuels relatifs aux marchés de détail.
L’article 63 de la loi n°2019-1147, promulguée le 8 novembre 2019, relative à l’énergie et au climat (LEC) met fin aux tarifs réglementés de vente de gaz des fournisseurs historiques en plusieurs étapes :
Cette disposition prévoit également que les articles L.445-1 à L.445-4 du code de l’énergie encadrant les tarifs réglementés de vente en distribution publique d’Engie sont abrogés. Toutefois, il est prévu que ces articles restent applicables dans leur rédaction antérieure à la LEC « aux contrats de fourniture de gaz souscrits aux tarifs mentionnés à l'article L. 445-3 dudit code, dans sa rédaction antérieure à la [LEC], en cours d'exécution à la date de publication de la [LEC] » jusqu’aux échéances prévues au V de l’article 63 de la LEC (voir le paragraphe ci-dessus).
Les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel restent encadrés par les articles L. 445-1 à L. 445-4 et R. 445-1 à R. 445-7 du code de l’énergie. Ils sont proposés par les fournisseurs historiques : ENGIE et 22 ELD sur leurs zones de desserte respectives.
Les tarifs réglementés de vente de gaz de chaque fournisseur historique sont fixés par arrêté des ministres chargés de l’Économie et de l’Énergie, après avis de la CRE. Ils doivent couvrir les coûts de fourniture des opérateurs.
Chaque année, la CRE publie une analyse détaillée de l’ensemble des coûts d’Engie. Elle a examiné les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement réalisés et les coûts prévisionnels sur la période tarifaire à venir (définie du 1er juillet d’une année N au 30 juin N+1). Ces travaux menés annuellement ont pour objectif de vérifier l’adéquation entre les coûts intégrés aux tarifs réglementés de vente (coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement) et ceux réellement supportés par l’opérateur historique.
Les tarifs évoluent pour prendre en compte :
Entre deux arrêtés tarifaires ministériels, les fournisseurs peuvent modifier leurs barèmes tarifaires. Ceux-ci sont applicables directement après vérification par la CRE de leur conformité avec la formule publiée dans l'arrêté propre au fournisseur. Les évolutions tarifaires sont mensuelles pour ENGIE et trimestrielles pour les autres fournisseurs historiques.
Remarque : Dans ce graphique, par convention, la part fourniture est gelée à son niveau du 1er janvier 2023. Elle s’éloigne des coûts de fourniture effectivement constatés par ENGIE.
La formule pour estimer les coûts d’approvisionnement à prendre en compte dans les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE est publiée par arrêté (arrêté du 29 juin 2022).
Consulter :
Historique des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’ENGIE hors taxes en euros constants 2022 par mégawattheure
Entre janvier 2008 et septembre 2021, les tarifs réglementés de vente en distribution publique ont augmenté de 26,96€ en euros constants 2022.
Les tarifs des entreprises locales de distribution (ELD) sont consultables en annexe des délibérations de la CRE.
La CRE assure le suivi régulier du fonctionnement des marchés de détail. Dans ce cadre, elle publie :
Les modalités pratiques de fonctionnement des marchés de détail de l’électricité et du gaz sont définies par des groupes de travail créés en 2005 par la CRE. Ils réunissent tous les acteurs concernés : représentants des consommateurs, fournisseurs, gestionnaires de réseaux et pouvoirs publics. Placés sous l’égide de la CRE, ils ont permis de définir des procédures opérationnelles communes aux professionnels du secteur.
Les règles de fonctionnement (ou procédures) entre fournisseurs et gestionnaires de réseau à l'égard des clients professionnels ou résidentiels sont recensées dans le référentiel clientèle. En vigueur depuis l’ouverture des marchés de l’électricité et du gaz naturel, il résulte des travaux de deux instances de concertation : le groupe de travail Electricité (GTE) et le groupe de travail Gaz (GTG).
Consulter :