Référence de coûts d’approvisionnement du gaz

La CRE publie mensuellement la référence de coût d’approvisionnement en gaz naturel visée à l’article 181 de la loi de finances pour 2023.

Cette référence est calculée en application de la proposition de la CRE de sa délibération du 25 janvier 2023, et a fait l’objet d’un arrêté pris par les ministres de l’économie et de la transition énergétique 18 avril 2023.

Cette référence reflète les variations mensuelles et trimestrielles des prix sur les marchés de gros du gaz français (PEG). Elle est indexée :

• à 80% sur l’indice MA2 (« mont-ahead »), correspondant à la moyenne des cotations sur la plate-forme EEX du contrat futur mensuel constatées, pour le mois de livraison, sur la période d’un mois se terminant un mois avant le mois de livraison visé
• à 20% sur l’indice QA (« quarter ahead »), correspondant à la moyenne des cotations sur la plate-forme EEX du contrat futur trimestriel constatées, pour le trimestre de livraison, sur la période d’un mois se terminant un mois avant le trimestre de livraison visé.

L’évolution de cette référence de coût d’approvisionnement depuis le mois d’avril 2023 figure dans le tableau ci-dessous :

Cette référence est représentative des coûts d’approvisionnement des fournisseurs. Le prix complet du gaz payé par les consommateurs finals intègre, en plus des coûts d’approvisionnement, des coûts de transport, stockage et distribution, ainsi que les coûts commerciaux des fournisseurs.

En savoir plus :

Délibération de la CRE du 25 janvier 2023 portant proposition de la référence de coût d’approvisionnement du gaz visée à l’article 181 de la loi de finances pour 2023

Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la référence de prix du gaz sur les marchés représentative des coûts d'approvisionnement des fournisseurs prévue à l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Actualité de la CRE du 2 mai 2023