Le CoRDiS

Comité de Règlement des Différends et Sanctions

Le CoRDiS est composé de quatre membres, deux conseillers d’Etat et deux conseillers à la Cour de cassation. Ils sont chargés de régler les différends portant sur l’accès aux réseaux publics de l’électricité et du gaz et leur utilisation entre gestionnaires et utilisateurs. Ils sont également chargés de sanctionner les infractions au code de l’énergie.

Président du comité

Membres du comité

Henriette CHAUBON

Marie-Laure DENIS

Claude GRELLIER

Suppléants du comité

Fabrice DAMBRINE

Lionel GUERIN

Jean-Baptiste PARLOS

Hélène VESTUR

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Bordeaux et ancien élève de l’ENA, Bruno LASSERRE entre au Conseil d’Etat en 1978, puis devient Président de la 1 ère chambre du contentieux de 1999 à 2002. Il devient président adjoint de la section du contentieux au Conseil d’Etat en septembre 2002. Depuis 2016, il est président de la section de l’Intérieur. Spécialiste des questions de concurrence, il a été le principal architecte de l’ouverture du marché des télécommunications en tant que directeur de la réglementation générale au ministère des postes (1989- 1993) puis directeur général des postes et télécommunications de 1993 à 1997. Il entre au Conseil de la concurrence en 1998 pour être nommé président en 2004. Renouvelé dans ses fonctions, il est resté président de l’Autorité de la concurrence jusqu’en 2016. E 2017, il est nommé Président du CoRDiS.