Quartier d'affaires

Le CoRDiS

Comité de Règlement des Différends et Sanctions

Le CoRDiS est composé de quatre membres, deux conseillers d’Etat et deux conseillers à la Cour de cassation. Ils sont chargés de régler les différends portant sur l’accès aux réseaux publics de l’électricité et du gaz et leur utilisation entre gestionnaires et utilisateurs. Ils sont également chargés de sanctionner les infractions au code de l’énergie.

Président du comité

Membres titulaires du comité

Henri DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU

Fanélie DUCLOZ

Laurent-Xavier SIMONEL

Membres suppléants du comité

Damien BOTTEGHI

Marie-Christine DAUBIGNEY

Françoise SALOMON

Alain SEBAN

Monsieur Thierry TUOT, conseiller d’Etat, est nommé président du CoRDiS de la CRE par décret du 20 décembre 2018.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, ancien élève de l’ENA (promotion Diderot), Thierry TUOT entre au Conseil d’Etat en 1986. Il devient Président de la 10ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat de 2008 à 2016.

Il a été membre de l’Autorité de la concurrence entre 2009 et 2014 et Président de la commission des sanctions de l’autorité de régulation des jeux en lignes de 2010 à 2016.

Monsieur TUOT a été directeur général de la CRE de 2000 à 2003 et chargé de différentes missions auprès du ministre en charge de l’énergie. Il est également président d’honneur de l’association française de droit de l’énergie (AFDEN) et enseigne le droit de la régulation à l’université Dauphine PSL.