Date du document : 25.10.2023 - Date de mise en ligne : 02.11.2023

électricité

Délibération de la CRE du 25 octobre 2023 portant avis sur le projet de décret étendant le bénéfice de l’abattement du tarif d’utilisation du réseau public de transport aux plateformes industrielles

Délibération N° : 2023-323