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332 consultations publiques pour votre recherche
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Niveaux de dotation d’EDM, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé
Consultation publique n°2021-14 du 16 décembre 2021 relative aux niveaux de dotation d’EDM, Gérédis et EEWF au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé
Clôturé Électricité
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Bilan du projet Linky sur la période 2016-2021 et au futur cadre de régulation incitative
Consultation publique n°2021-13 du 25 novembre 2021 relative au bilan du projet Linky sur la période 2016-2021 et au futur cadre de régulation incitative
Clôturé Électricité
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Analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga
Consultation publique n°2021-12 du 28 octobre 2021 relative à l'analyse des plans décennaux de développement de GRTgaz et Teréga
Clôturé Gaz
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires du réseau public de transport d'électricité
Consultation publique n°2021-09 du 14 octobre 2021 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires du réseau public de transport d'électricité
Clôturé Électricité
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Niveaux de dotation d'EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé
Consultation publique n°2021-11 du 14 octobre 2021 relative aux niveaux de dotation d'EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, ainsi qu'au cadre de régulation associé
Clôturé Électricité
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Prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)
Consultation publique n°2021-10 du 7 octobre 2021 relative aux prochains tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution des entreprises locales de distribution de gaz naturel (ATRD6 des ELD)
Clôturé Gaz
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Mise en oeuvre de la révision tarifaire prévue par l'article 225 de la loi de finances pour 2021
Document de consultation en date du 30 juillet 2021 sur la mise en oeuvre de la révision tarifaire prévue par l'article 225 de la loi de finances pour 2021
Clôturé Électricité
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Consultation relative au cahier des charges de l'appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité
Consultation publique n°2021-08 du 29 juillet 2021 relative au cahier des charges de l'appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricité
Clôturé Électricité Gaz
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Projet d'interconnexion GridLink et sur l'opportunité d'une nouvelle interconnexion entre la France et le Royaume-Uni
Consultation publique du 17 juin 2021 n°2021-07 portant sur le projet d'interconnexion GridLink et sur l'opportunité d'une nouvelle interconnexion entre la France et le Royaume-Uni
Clôturé Électricité
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Fonctionnement de la Trading Region France (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'Espagne
Consultation publique n°2021-06 du 10 juin 2021 relative au fonctionnement de la Trading Region France (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'Espagne
Clôturé Gaz
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Consultation publique n°2021-05 du 29 avril 2021 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF
Clôturé Gaz
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Evolution des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre, des particuliers, des entreprises, des professionnels et des collectivités réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
Consultation publique n°2021-04 du 15 avril 2021 relative à l'évolution des prestations annexes à destination des responsables d'équilibre, des particuliers, des entreprises, des professionnels et des collectivités réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
Clôturé Électricité
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Consultation publique relative aux principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentale
Clôturé Électricité Gaz
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Tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Consultation publique n°2021-02 du 4 mars 2021 relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Clôturé Gaz
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Projet de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution R-GDS et au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique
Consultation publique n°2021-01 du 4 février 2021 relative au projet de déploiement des compteurs évolués de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution R-GDS et au cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des ELD de gaz naturel disposant d'un tarif spécifique
Clôturé Gaz
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Consultation publique sur la demande d’exemption d’AQUIND
Consultation publique relative à la demande de dérogation du projet Aquind, interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne
Clôturé Électricité
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Consultation publique n°2020-019 du 9 décembre 2020 relative à la phase de déploiement industriel du projet de conversion du réseau de gaz B
Clôturé Gaz
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Evolutions de structure dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2021 du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga
Consultation publique n°2020-018 du 22 octobre 2020 relative aux évolutions de structure dans le cadre de la mise à jour au 1er avril 2021 du tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga
Clôturé Gaz
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Méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité et du tarif de cession
Consultation publique n°2020-016 du 7 octobre 2020 relative à la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente d'électricité et du tarif de cession
Clôturé Électricité
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Prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité dit TURPE 6 HTA-BT
Consultation publique n°2020-017 du 8 octobre 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)
Clôturé Électricité
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Prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 6 HTB)
Consultation publique n°2020-015 du 1er octobre 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité (TURPE 6 HTB)
Clôturé Électricité
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Prochain tarif d'utilisation des terminaux methaniers régulés
Consultation publique n°2020-013 du 30 juillet 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des terminaux methaniers régulés
Clôturé Gaz
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Proposition de modification de l'accord cadre ARENH
Consultation publique n°2020-014 du 30 juillet 2020 relative à une proposition de modification de l'accord cadre ARENH
Clôturé Électricité
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Participation de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et à la validation des investissements de renforcement des réseaux de distribution de gaz
Consultation publique n°2020-012 du 22 juillet 2020 relative à la participation de tiers dans le financement de programmes d'investissements de renforcement pour l'insertion du biométhane dans les réseaux de gaz et à la validation des investissements de renforcement des réseaux de distribution de gaz
Clôturé Gaz
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Consultation publique relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d’électricité
Consultation publique n°2020-011 du 9 juillet 2020 relative aux signaux économiques envoyés aux producteurs d'électricité
Clôturé Électricité
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