Délibération de la CRE du 10 décembre 2013 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération de puissance supérieure à 12 MW et ayant bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat

Délibération Avis Électricité

Date du document : 10/12/2013 • Date de mise en ligne : 06/01/2014