Consultation publique relative à la demande d’exemption de TotalEnergies pour un terminal méthanier flottant au Havre

La CRE consulte sur la demande d’exemption de la société TotalEnergies pour un terminal méthanier flottant au Havre.

Alors que les livraisons de gaz russe vers l’Europe ont fortement diminué à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, TotalEnergies envisage de mettre en service un terminal flottant de stockage et de regazéification de gaz naturel liquéfié au Havre, en accord avec les pouvoirs publics. Ce terminal, d’une capacité de regazéification d’environ 5 Gm3 par an, devrait être mis en service en septembre 2023 pour une durée d’exploitation commerciale de cinq ans.

TotalEnergies souhaite obtenir une exemption aux dispositions relatives à l’accès des tiers à l’infrastructure et à la régulation tarifaire à compter de la mise en service du terminal et durant les cinq années d’exploitation commerciale. La CRE prévoit de donner un avis favorable à la demande de TotalEnergies : cette dérogation ne portera pas atteinte à la concurrence et permettra d’améliorer la sécurité d’approvisionnement française et européenne.

L’objet de la présente consultation publique est de recueillir l’opinion des parties prenantes sur l’avis préliminaire de la CRE concernant la demande d’exemption de TotalEnergies. A la suite de cette consultation publique, la CRE adoptera un avis sur la demande d’exemption.

La CRE invite les parties intéressées à lui adresser leur contribution au plus tard le 17 novembre 2022.

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