La CRE publie la délibération du 7 juin 2023 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2023.
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Ces évolutions portent notamment sur la suppression de prestations rendues obsolètes du fait du déploiement massif du compteur évolué Gazpar et sur la modification et la clarification de certaines prestations afin de les rapprocher des pratiques opérationnelles des acteurs de marché.
