La CRE publie son projet de décision sur l'adaptation de la régulation incitative des gestionnaires de réseaux d'électricité

La CRE a publié un projet de décision sur le tarif d’utilisation des réseaux d’électricité (TURPE 6). Ces évolutions concernent, d’une part, la régulation incitative de RTE, afin de l’adapter aux prix de gros très élevés et aux exigences croissantes en matière de raccordement pour accélérer la transition énergétique, et d’autre part, la régulation incitative des charges liées à la compensation des pertes d’Enedis.

Les modifications proposées sont de plusieurs ordres :

• modification de la régulation incitative de RTE pour certains postes de charges les plus dépendants des prix de gros, y compris la compensation des pertes pour RTE et Enedis,
• adaptation de la régulation incitative de RTE et des moyens dédiés aux raccordements,
• modification de la couverture des créances irrécouvrables des responsables d’équilibre,
• ajout d’une action prioritaire pour RTE dans le cadre de la régulation incitative sur l’innovation introduite dans TURPE 6 HTB.

La CRE a tenu compte des retours de la consultation publique qui s’est déroulée entre le 21 octobre et le 14 novembre 2022 et a notamment retenu de renforcer d’avantage la régulation incitative de RTE portant sur l’efficacité du processus de raccordement, au vu des fortes attentes exprimées par les acteurs de marché sur ce sujet.

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