Tarif des infrastructures gazières - Inscription au 4e atelier thématique de la CRE

Les travaux de préparation des prochains tarifs de transport, distribution et stockage de gaz (ATRT8, ATRD7 et ATS3) sont en cours. Cinq ateliers thématiques de concertation étaient prévus. Les trois premiers ateliers, portant sur la structure du tarif des réseaux de distribution de gaz, la structure du tarif des réseaux de transport de gaz et la prise en compte du développement des gaz renouvelables dans les réseaux, ont eu lieu entre février et mai 2023.

Un quatrième atelier aura lieu le mardi 20 juin prochain de 14h à 17h, uniquement en format distanciel, et sera consacré à l’accompagnement de la décroissance de la consommation de gaz par un cadre de régulation adapté.

Cet atelier abordera les modalités tarifaires susceptibles de répondre aux objectifs de transition énergétique et à la baisse structurelle de la consommation de gaz fossile à l’horizon 2050. Ces problématiques étaient l’objet du rapport « Avenir des infrastructures gazières » publié par la CRE en avril 2023, qui concluait à un besoin de maintien en activité de l’essentiel des infrastructures gazières existantes d’ici à 2050. De ce fait, la décroissance de la consommation de gaz devrait survenir alors que les opérateurs de réseaux et de stockage continueront de supporter des charges significatives, voire de nouveaux besoins d’investissements liés à la transition énergétique. Cette décorrélation entre évolutions de la consommation et des charges ferait courir un risque de hausse tarifaire non soutenable pour les consommateurs en l’absence d’évolution du cadre de régulation.

Si, depuis plusieurs périodes tarifaires, la CRE adapte les cadres de régulation des opérateurs et veille à ce que ces derniers maîtrisent leurs investissements, des leviers d’action supplémentaires pourraient être mis en œuvre.

Dans cette perspective, l’atelier aura pour objectif de présenter les problématiques identifiées dans le contexte de la décroissance de la consommation de gaz et les orientations préliminaires envisagées pour y répondre. En particulier, l’atelier s’intéressera à une possible évolution de la répartition temporelle des charges de capital, par une prise en compte de l’inflation directement dans la rémunération des opérateurs plutôt qu’en réévaluant leur base d’actifs régulés, et par une évolution du mode d’amortissement. L’atelier aura également pour objet les incitations à la gestion optimisée des actifs des opérateurs.

Nous vous invitons à vous inscrire à cet atelier en communiquant vos coordonnées [nom, prénom, entité représentée] à l’adresse tarifs-infras(@)cre.fr. Un lien de connexion vous sera transmis quelques jours avant l’atelier.

Nous vous informons enfin que l’atelier sera enregistré, exclusivement à des fins de compte-rendu interne CRE.